Taxonomie verte européenne : cadre ambitieux pour la finance durable

La taxonomie verte européenne constitue un pilier central de la stratégie de l’Union européenne en matière de finance durable. Son ambition ? Orienter les flux financiers vers des activités économiques alignées sur les objectifs climatiques et environnementaux du Pacte Vert européen.

Objectifs et principes fondateurs

Pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, l’UE a instauré un langage commun permettant de définir ce qui relève d’une activité « durable ». Ce cadre repose sur trois piliers :

• Un système de classification : la taxonomie recense les activités économiques éligibles, réparties en trois catégories selon leur contribution à la transition écologique ;
• Une évaluation des impacts environnementaux : elle couvre 90 activités représentant plus de 90 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE ;
• Des critères stricts : une activité doit contribuer substantiellement à au moins un des six objectifs environnementaux définis, sans nuire aux autres.

Catégories d’activités durables

La taxonomie distingue trois types d’activités éligibles :

• Activités déjà bas-carbone et compatibles avec l’Accord de Paris (ex. : transports bas-carbone) ;
• Activités en transition vers une économie neutre en carbone, malgré des obstacles économiques ou technologiques (ex. : rénovation de bâtiments) ;
• Activités de verdissement ou de réduction des émissions dans d’autres secteurs (ex. : fabrication d’éoliennes).

À l’inverse, certaines activités sont exclues, notamment celles sans impact significatif sur le climat ou considérées comme trop polluantes (ex. : production d’électricité à partir de charbon).

Publics concernés et obligations

La taxonomie s’adresse principalement aux acteurs suivants, tenus de publier leur alignement avec ses critères :

• Les institutions financières et grandes entreprises (plus de 500 salariés ou seuils financiers spécifiques) ;
• Les entreprises cotées, à l’exception des micro-entreprises ;
• Les acteurs des marchés financiers et les institutions de supervision (banques centrales, régulateurs).

Les obligations de reporting s’étendent progressivement : dès 2022 pour les grandes entreprises et institutions financières, puis aux entreprises de plus de 250 salariés en 2023, et aux PME cotées en 2026.

Modalités de conformité

Pour se conformer à la taxonomie, les acteurs doivent :

• Analyser l’éligibilité de leurs activités en évaluant le chiffre d’affaires, les dépenses d’investissement (CAPEX) et d’exploitation (OPEX) ;
• Vérifier la contribution substantielle à l’un des six objectifs environnementaux, sans causer de préjudice significatif aux autres ;
• Respecter les droits sociaux et du travail ;
• Consolider les données pour garantir la transparence et la cohérence des reporting.

Les critères techniques, définis dans les actes délégués, précisent les méthodologies et seuils applicables à chaque objectif environnemental.

Source : OPADEO