Autorité de Contrôle / Associations Pro.
Articles de veille conformité sur le thème « Autorité de Contrôle / Associations Pro. ».
SanctionsRadiation et sanction de M. Nicolas CoutelleRadiation et sanction de 30 000€ pour M. Coutelle par la commission des sanctions. Conformité cruciale pour les commissaires aux comptes.Perla El-Kesserwani · 21/10/2025Veille réglementaireCNIL : Enjeux de la Mort NumériqueExplorez les enjeux de la mort numérique avec le Cahier IP n°10 de la CNIL : gestion, transmission et IA des données post mortem.CNIL · 21/10/2025ÉvénementsJournée RGPD à Nantes le 9 décembre 2025Participez à la journée RGPD à Nantes le 9 décembre 2025 pour approfondir vos connaissances et échanger avec des experts de la CNIL.CNIL · 20/10/2025ÉditoAvis EDPB sur les BCR du groupe BOXAnalyse de l'avis 24/2025 de l'EDPB sur la décision polonaise concernant les règles d'entreprise contraignantes du groupe BOX.EDPB · 20/10/2025Veille réglementaireEDPB Opinion on Tessi Group's BCRsEDPB issues Opinion 23/2025 on Tessi Group's BCRs, ensuring GDPR compliance in international data transfers.EDPB · 20/10/2025NewsOrdonnance 2025 : Communication de piècesDécouvrez l'ordonnance du 18 septembre 2025 sur la communication de pièces, renforçant la transparence et l'efficacité des procédures judici…18/10/2025Veille réglementaireApprobation des Règles du Système LISE par l'AMFApprobation des règles du système LISE par l'AMF, intégrant la technologie DLT pour améliorer la transparence et la sécurité des marchés fin…AMF · 16/10/2025Veille réglementaireGuide pratique AFA-FedEPL : déontologie et prévention des risques de probité pour les entreprises publiques localesL’Agence française anticorruption (AFA) et la Fédération des entreprises publiques locales (FedEPL) publient un guide pratique dédié à la pr…AFA — Agence française anticorruption · 16/10/2025Veille réglementaireAvertissement EBA : Risques en crypto-actifsAvertissement des autorités UE : risques élevés des crypto-actifs et protection limitée sous MiCA, sécurité et contrôle renforcés.European Banking Authority · 14/10/2025NewsOrdre du jour CNIL du 9 octobre 2025Découvrez l'ordre du jour de la séance plénière du 9 octobre 2025 de la CNIL, incluant des projets de délibération sur la recherche scientif…CNIL · 14/10/2025Veille réglementaireClémence : modalités de la demande sommaire à l'Autorité de la concurrenceL'Autorité de la concurrence propose un cadre simplifié pour les demandes de clémence. Ce dispositif vise à encourager les entreprises à sig…Autorité de la concurrence — Actualités · 14/10/2025NewsAppel à candidature pour la commission de normalisationAppel à candidature pour la commission de normalisation en durabilité, mandat 2026-2028. Rejoignez la H2A pour certifier les informations de…Nathalie de Amorin · 08/10/2025
Vous suivez l'actualité de la compliance ?
La communauté GRACES, c'est aussi des offres d'emploi GRC exclusives et l'accompagnement confidentiel de votre carrière.