GRACES.community
← Média

Juridique

Articles de veille conformité sur le thème « Juridique ».

Veille réglementaireSolvabilité II : traitement des entreprises liéesEIOPA révise les lignes directrices Solvabilité II sur les entreprises liées : gouvernance, fonds propres, intragroupe, contagion, reporting…EIOPA · 09/12/2025Veille réglementaireSolvabilité II : exclusions de la supervision de groupeEIOPA précise les critères d’exclusion du périmètre de supervision de groupe (Solvabilité II) : matérialité, proportionnalité, substance, go…EIOPA · 09/12/2025Veille réglementaireAffaiblissement des institutions : le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel face à leurs limitesUne enquête récente met en lumière l’éloignement des deux piliers de la Ve République par rapport aux défis contemporains, révélant une prox…Observatoire ethique publique · 07/12/2025Veille réglementaireRémunérations des membres du Conseil constitutionnel : une irrégularité persistante pointée par la députée MaximiLa rémunération des membres du Conseil constitutionnel, jugée illégale par une députée, fait l'objet d'un nouvel amendement visant à la rame…Observatoire ethique publique · 05/12/2025Veille réglementairePlan anticorruption 2025‑2029 : impacts et clés d’exécutionPlan anticorruption 2025‑2029 : impacts, gouvernance, due diligence, contrôles, KPI et intégration LCB‑FT/RGPD. Guide opérationnel pour Comp…NB · 04/12/2025SanctionsH2A : radiation et 30 000 € d’amende (Legris)H2A radie M. Christian Legris et inflige 30 000 € d’amende, avec publication non anonymisée 7 jours. Enjeux pour l’indépendance et la qualit…perla el-kesserwani · 02/12/2025Veille réglementaireGarantie des services de gestion : mode d’emploi FGDRFGDR : guide AFG pour la garantie des services de gestion. Synthèse opérationnelle AIFM/OPCVM, périmètre, exclusions, indemnisation et gouve…Marie-Elisabeth ROSENZWEIG · 02/12/2025NewsDistribuer des fonds à Dubaï : clés DIFC/DFSAAFG Club Export : clés compliance DIFC/DFSA pour distribuer vos fonds à Dubaï et au Moyen‑Orient, retours d’expérience et bonnes pratiques c…Anne-Charlotte D'HUART · 02/12/2025ÉvénementsAIFM 2 : préparez la transposition d’ici avril 2026AMF : webinaire AIFM 2 le 8 déc. 2025. Calendrier, liquidité, délégation, activités accessoires, gouvernance. Préparez la transposition d’ic…Anne-Charlotte D'HUART · 02/12/2025Veille réglementaireLa médiation comme levier de gestion des litiges dans le cadre du devoir de vigilanceLa médiation s’impose progressivement comme un outil stratégique pour résoudre les différends liés au devoir de vigilance, notamment dans le…Le droit pour moi · 30/11/2025Veille réglementaireModification du fondement juridique d'un redressement Urssaf : limites et conditionsLa Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles l’Urssaf peut modifier le fondement juridique d’un redressement lors d’un contrô…Le droit pour moi · 28/11/2025Veille réglementaireLoi Sapin II : neuf ans de renforcement de la conformité anticorruptionLa loi Sapin II a marqué un tournant dans la lutte contre la corruption en France. Neuf années après son adoption, son impact sur les dispos…Le droit pour moi · 25/11/2025

Vous suivez l'actualité de la compliance ?

La communauté GRACES, c'est aussi des offres d'emploi GRC exclusives et l'accompagnement confidentiel de votre carrière.

Créer mon profilVoir les offres