Services B2B / Services B2C
Articles de veille conformité sur le thème « Services B2B / Services B2C ».
Veille réglementaireCampagne de phishing : vigilance accrue lors des remboursements d'impôtLes remboursements d'impôt attirent chaque année des tentatives d'hameçonnage ciblant les contribuables. Les fraudeurs exploitent cette péri…Cyber Malveillance · 15/07/2026Veille réglementaireFormation professionnelle : la preuve du préjudice incombe au salarié malgré le manquement de l'employeurLa Cour de cassation rappelle que le seul manquement à l'obligation de formation ne suffit pas à ouvrir droit à réparation. Le salarié doit …Derriennic · 15/07/2026Veille réglementaireMutation disciplinaire d'un salarié protégé : l'obligation de sécurité prime sur la liberté syndicaleUn arrêt récent de la Cour de cassation valide la mutation disciplinaire d'un élu CGT pour des propos générateurs de risques psychosociaux, …Derriennic · 15/07/2026Veille réglementaireFaute inexcusable : la victime doit prouver son exposition au risque professionnelUn arrêt de la Cour de cassation du 25 juin 2026 modifie la charge de la preuve en matière de faute inexcusable. Désormais, c'est à la victi…Derriennic · 15/07/2026Veille réglementaireModèle de rapport d'activité du DPO : un outil de pilotage de la conformité RGPDLa CNIL propose un modèle de rapport d'activité pour les DPO, conçu comme un outil de pilotage de la conformité RGPD. Bien que non obligatoi…Lexing · 13/07/2026Veille réglementaireConsultation européenne sur la souveraineté des données : enjeux et impacts pour les acteurs économiquesLa Commission européenne lance une consultation ciblée sur les défis liés à la souveraineté des données et aux flux transfrontaliers. Les or…Digital https://digitalpolicyalert.org/ · 10/07/2026Veille réglementaireL'EDPB publie des projets de lignes directrices sur l'anonymisation et le web scraping en IA générativeL'EDPB a récemment publié des projets de lignes directrices encadrant l'anonymisation des données personnelles et les pratiques de web scrap…Digital https://digitalpolicyalert.org/ · 09/07/2026Veille réglementaireContrôle de l'activité des salariés : cadre légal et bonnes pratiquesL'employeur dispose d'un pouvoir de contrôle sur l'activité des salariés, encadré par des règles strictes pour concilier efficacité opératio…CNIL — Actualités · 09/07/2026Veille réglementaireCEPD : nouvelles lignes directrices sur l’anonymisation, le moissonnage et la blockchain pour l’IA générativeLe Comité européen de la protection des données (CEPD) publie trois ensembles de lignes directrices encadrant l’anonymisation, le moissonnag…CNIL — Actualités · 09/07/2026Veille réglementaireAMLA publie des normes communes pour un contrôle harmonisé des manquements LCB-FTL’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment (AMLA) impose désormais une approche unifiée pour sanctionner les manquements aux règle…amla · 08/07/2026Veille réglementaireEDPB : nouvelles lignes directrices sur anonymisation, web scraping et blockchainL’EDPB publie trois séries de lignes directrices majeures : anonymisation des données, web scraping pour l’IA générative et traitement des d…EDPB — Comité européen de la protection des données · 08/07/2026Veille réglementaireL'UE face au déséquilibre commercial mondial : entre riposte stratégique et défis structurelsL'Europe doit adopter une approche offensive pour contrer les pratiques commerciales déloyales de la Chine, dont les exportations massives e…Institut Montaigne · 08/07/2026
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