Transaction homologuée par l'AMF : accord de composition administrative

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a homologué une transaction sous la forme d'un accord de composition administrative. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre des transactions financières et vise à formaliser les obligations professionnelles des parties impliquées.

Les modalités de cet accord, référencé TRA-2025-01, ont été publiées par l'AMF. Elles encadrent les engagements pris par les acteurs concernés, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.