Veille Réglementaire CGP T4 2024 : Analyse des Priorités de Supervision et Évolutions du Secteur

Contexte et Enjeux de la Supervision des CGP en 2024-2025

La fin de l'année 2024 marque un tournant significatif dans la supervision des Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP), avec l'annonce par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) de ses priorités de supervision pour 2025. Cette période charnière nécessite une attention particulière des professionnels du secteur face aux évolutions réglementaires et aux exigences croissantes en matière de conformité.

Priorités de Supervision 2025 de l'AMF

L'AMF a défini plusieurs axes prioritaires pour 2025, mettant l'accent sur :

- Le renforcement de la protection des investisseurs particuliers

- L'amélioration de la qualité du conseil en investissement

- La surveillance accrue des pratiques commerciales

- Le contrôle de la conformité ESG et de la finance durable

- La digitalisation des processus et la cybersécurité

Distribution des AMC : Nouvelles Exigences et Adaptations

Le secteur de la distribution des Actifs Mobiliers Collectifs connaît des évolutions significatives :

- Renforcement des obligations de transparence

- Mise à jour des processus de commercialisation

- Adaptation aux nouvelles exigences MIF 2

- Intégration des critères ESG dans le conseil

Chiffres Clés des CIF : État des Lieux du Marché

Les données récentes révèlent une transformation du secteur :

- Évolution du nombre de CIF actifs

- Répartition géographique des professionnels

- Volume d'activité et typologie de clientèle

- Tendances des modèles d'affaires

Analyse des Sanctions AMF et ACPR

Les récentes décisions des autorités de contrôle soulignent :

- Les principaux manquements constatés

- Les montants des sanctions prononcées

- Les points d'attention prioritaires

- Les bonnes pratiques à adopter

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

1. Mettre à jour vos procédures internes en fonction des nouvelles priorités de supervision

2. Renforcer vos contrôles sur la qualité du conseil et la documentation client

3. Développer votre expertise en matière d'ESG et de finance durable

4. Améliorer vos outils de suivi de la conformité et de gestion des risques

5. Former régulièrement vos équipes aux évolutions réglementaires