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Veille réglementaireFinCEN : nouvelles obligations KYC pour l'immobilier aux États-UnisFinCEN étend l'obligation d'identification des sociétés écrans aux compagnies d'assurance-titre pour les transactions immobilières en espèce…Paul O'Donoghue · 17/04/2025Veille réglementaireCEPD : Avis sur les critères de certification GDPR Lexing de la CNILLe CEPD évalue les critères de certification GDPR Lexing proposés par la CNIL, offrant un nouveau standard de conformité pour les organisati…EDPB · 17/04/2025Veille réglementaireEDPB : nouvelles lignes directrices blockchain et données personnellesL'EDPB publie des lignes directrices sur la protection des données personnelles dans la blockchain, définissant les rôles, responsabilités e…EDPB · 17/04/2025Veille réglementaireCNIL : Nouvelle stratégie européenne et internationale 2025-2028La CNIL dévoile sa stratégie 2025-2028 axée sur le leadership européen, la coopération internationale et l'expertise technologique pour renf…CNIL · 17/04/2025Veille réglementaireAMAFI répond à l'ESMA sur la discipline de règlement-livraisonL'AMAFI répond à la consultation ESMA sur la discipline en matière de règlement-livraison, proposant des améliorations sur l'harmonisation d…Corinne Chassagne · 17/04/2025Veille réglementaireEBA : nouveaux indicateurs d'évaluation des risques bancaires 2025L'EBA actualise ses indicateurs d'évaluation des risques bancaires avec de nouvelles métriques ESG, liquidité et résilience opérationnelle. …Jana Jaklic · 17/04/2025Veille réglementaireGuide anticorruption Transparency International pour investisseurs responsablesTransparency International publie un guide pratique pour intégrer l'anticorruption dans les stratégies d'investissement responsable, avec de…Bonnardot · 11/04/2025Veille réglementaireCSSF 25/879 : Nouvelles exigences gouvernance et gestion des risquesLa CSSF publie la circulaire 25/879 renforçant les exigences en matière de gouvernance et gestion des risques pour les établissements luxemb…CSSF · 11/04/2025Veille réglementaireAMF : Nouvelles dispositions 2025 pour les prestataires de services financiersL'AMF actualise son règlement général avec de nouvelles exigences pour les PSI : gouvernance produits renforcée, transparence client accrue …AMF · 11/04/2025Veille réglementaireEDPB : Guide des risques privacy et mesures d'atténuation pour les LLML'EDPB publie des recommandations sur les risques privacy des LLM et propose un cadre de mesures d'atténuation pour assurer la conformité RG…EDPB · 11/04/2025Veille réglementaireAMAFI : Réponse sur l'Union des Marchés de Capitaux à la Commission UEL'AMAFI répond à la Commission des affaires européennes sur l'Union des Marchés de Capitaux, soulignant les enjeux d'harmonisation et de com…Corinne Chassagne · 11/04/2025Veille réglementaireAMF : Modifications majeures du règlement général en 2025L'AMF modifie son règlement général pour renforcer la protection des investisseurs et l'intégrité des marchés. Découvrez les principales évo…AMF · 11/04/2025
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