Notre partenaire AXIESS propose une veille réglementaire sur les risques climatiques et environnementaux dans le secteur bancaire considérant les dates limites...

Analyse de l’arrêt du 22 juin 2022 du Tribunal de la Cour de Justice de l’UE dans l’affaire T-797/19 | Anglo Austrian AAB / B

La Banque Centrale Européenne a pris une décision historique en décidant de retirer à l'AngloAustrian Bank (AAB Bank) son agrément d'établissement de cre...

Prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) Retrait d’enregistrement et bonnes pratiques

Analyse de la sanction ACPR n°2020-06

L’ACPR a infligé le 12 juillet 2021 un blâme et une amende de 2.000.000€ à un établissement de paiement commercialisant des cartes de paiement internationales ...

Analyse des sanctions ACPR n°2019-06 et n°2019-08 / Axiess

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Actualités en matière de protection des données / Axiess

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Evolutions réglementaires en matière de LCB-FT applicable aux PSAN / Axiess

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Lanceurs d'alerte / Axiess

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Contrôles SPOT sur la conformité aux dispositions MIF 2 en matière d’adéquation / Axiess

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Analyse au regard de la sanction AMF n°2021-16 et zoom sur l’ordonnance n° 2021-1652 du 15 décembre 2021

De l’intérêt de la gouvernance produit Axiess vous propose une analyse au regard de la sanction AMF n°2021-16 et zoom sur l’ordonnance n° 2021-1652 du 15 décem...

Analyse des sanctions ACPR n°2020-03 et 2020-05 / Axiess

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Sanction ACPR n° 2020-10 à l'encontre d'une mutuelle - Contrats d'assurance vie en déshérence

Axiess propose une synthèse quant aux contexte enjeux analyse des grief# de la sanction ACPR n° 2020-10 ( Tous les jours, GRACES.community sélectionne, grat...

Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement / Axiess

Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiementTélécharger Proposer une offre de job : Consulter les offr...

Veille Assurance / Axiess

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Reporting AIFM des SGP / Axiess

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Actualités du système de gouvernance bancaire / Axiess

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Protection des données à caractère personnel / Axiess

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Pratiques commerciales et vulnérabilité / Axiess

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Remise des rapports réglementaires dans le contexte du Covid-19 / Axiess

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Sanctions CNIL 2022-011 et 2022-017 à l’encontre des sociétés TOTALENERGIES ET ACCOR

Par une décision du 23 juin 2022, la CNIL a prononcé une sanction d’un million d’euros à l’encontre de la société TOTALENERGIES Électricité et Gaz de Fr...

AXIESS - Divers sujets concernant l'AMF et le médiateur de l'AMF

Axiess propose une veille réglementaire sur différents sujets portant sur l'AMF et le médiateur de l'AMF Tous les jours, GRACES.community sélectionne, gratuite...

Synthèse de la proposition de Règlement sur les marchés de crypto-actifs (Règlement MiCA)

Axiess propose une synthèse quant aux objecfifs# au champ d'application# aux obligation de la proposition de Règlement sur les marchés de crypto-actifs (Re...

Axiess : Loi du 21 mars visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte

Axiess propose une analyse de la loi du 21 mars visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte Tous les jours, GRACES.community sélectionne, gratuitem...

AXIESS : ANALYSE DU DECRET RELATIF AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE EN ASSURANCE

Axiess propose une analyse du décret n° 2022-34 du 17 janvier 2022 relatif au démarchage téléphonique en assurance Tous les jours, GRACES.community sélectionne...

Textes d'application de la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Textes d’application de la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement Décembre 2021 Les modalités d’a...

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Axiess propose une analyse sur l’autorégulation en matière de courtage. Cliquez ici p/o Virginie Gastine Menou RISQUES ET VOUS ✍🏼 Proposer une offre de...

Focus sur le décret du 27 août 2021 relatif aux modalités de consultation des informations contenues dans les registres des trusts et des fiducies

Focus sur le décret du 27 août 2021 relatif aux modalités de consultation des informations contenues dans les registres des trusts et des fiducies ...

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Analyse de la sanction ACPR à l’encontre d’AXA BANQUE