Répertoire des représentants d’intérêts : bilan de l’exercice 2020

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan de l’exercice 2020 des déclarations d’activités des représentants d’intérêts.

Sur les 2 333 représentants d’intérêts inscrits au répertoire numérique géré par la Haute Autorité, 1 849 avaient jusqu’au 31 mars 2021 pour déclarer leurs activités de représentations d’intérêts effectuées en 2020, ainsi que les moyens alloués à ces actions. Il s’agit de ceux dont l’exercice comptable se clôturait au 31 décembre 2020. 50 % ont effectué une déclaration dans le délai légal, un résultat en nette progression par rapport à l’exercice précédent (34 %) mais encore insatisfaisant. Après relances amiables, ce taux de dépôt s’élève à 85 %, contre 90 % en 2019. Cette baisse témoigne de la nécessité de poursuivre l’accompagnement des représentants d’intérêts dans l’appropriation du dispositif créé par la loi dite « Sapin II ».

En dépit des relances, 279 représentants d’intérêts inscrits au répertoire n’ont effectué aucune déclaration au titre de l’exercice 2020 (cf. liste en pièce jointe). Leurs noms sont publiés sur le site internet de la Haute Autorité, qui prévoit de faire usage de la procédure de mise en demeure prévue par la loi à l’encontre de ceux qui ne régulariseraient pas leur situation.

Les déclarations des représentants d’intérêts attestent d’une action moins soutenue en 2020 qu’en 2019. 10 780 activités de représentation d’intérêts ont ainsi été déclarées, contre 12 909 l’année précédente, soit 6,9 activités en moyenne par représentant d’intérêts, contre 8,3 en 2019. Dans un contexte exceptionnel marqué par la crise sanitaire, la santé, l’agriculture, les transports, le budget, les aides aux entreprises et les énergies sont les six domaines d’intervention les plus déclarés.

L’amélioration qualitative des déclarations déposées, déjà observée en 2019, se confirme en 2020. Comme l’année dernière, les fiches d’activités répondent aux exigences de clarté et de lisibilité dans près de 70 % des cas. La rubrique « observations » demeure toutefois sous-exploitée (elle n’a été utilisée que dans 20,5 % des cas), alors qu’elle permet aux représentants d’intérêts d’expliciter leurs actions de lobbying, fournissant ainsi une information plus utile et précise aux citoyens.

Une centaine de contrôles sont en cours afin, d’une part, d’identifier les représentants d’intérêts non-inscrits et, d’autre part, de vérifier le contenu des déclarations. La Haute Autorité rappelle que les représentants d’intérêts doivent être en mesure de justifier l’ensemble des informations et moyens déclarés.

La Haute Autorité a formulé plusieurs propositions d’évolution du répertoire des représentants d’intérêts dans son dernier rapport d’activité. Celles-ci visent à améliorer l’opérabilité du dispositif et à rendre plus attractif le répertoire :

– supprimer le critère d’initiative exigé pour les actions à déclarer ;

– simplifier les seuils déclenchant une obligation d’inscription, en appréciant le seuil minimal de dix actions au niveau de la personne morale ;

– rendre plus précises certaines informations à déclarer, comme la fonction des responsables publics rencontrés ou la décision publique concernée ;

– clarifier le champ des décisions publiques visées ;

– passer d’un rythme annuel à un rythme semestriel de déclaration d’activités ;

– adapter l’extension du répertoire aux collectivités territoriales, prévue pour le 1erjuillet 2022 (une étude spécifique sera publiée par la Haute Autorité à ce sujet en septembre) ;

– dans le cadre du contrôle des obligations déclaratives et déontologiques des représentants d’intérêts, introduire une sanction administrative d’entrave aux missions des agents de la Haute Autorité ;

– doter la Haute Autorité d’un pouvoir propre de sanction administrative dans les situations de non dépôt d’une déclaration d’activités par un représentant d’intérêts.

Bilan

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p/o Virginie Gastine Menou

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