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Le RCCI est la personne titulaire de la carte professionnelle délivrée par l'AMF qui assure conjointement les fonctions de conformité et de contrôle interne au sein d'une société de gestion de portefeuille.

Sa désignation est obligatoire. Il rend compte directement au dirigeant et dispose d'un accès permanent aux organes de gouvernance.

Ses missions couvrent le contrôle permanent du respect du programme d'activité, la prévention et la gestion des conflits d'intérêts, le contrôle des transactions personnelles des collaborateurs, le dispositif LCB-FT, la conformité des documents commerciaux, et la remontée des dysfonctionnements significatifs à l'AMF.

Le RCCI se distingue du RCSI, qui exerce la même fonction de conformité chez un prestataire de services d'investissement. Une même personne peut porter les deux fonctions dans une structure exerçant les deux activités.

Voir aussi

Définition maintenue par la rédaction de GRACES.community. Elle donne des repères ; elle ne remplace ni le texte applicable, ni un conseil juridique.