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Contrôleur interne

Dispositifs & pratiques

Le contrôleur interne est le professionnel qui vérifie, par des contrôles planifiés, que les opérations d'une entreprise respectent ses procédures et que ses risques sont maîtrisés ; dans la banque, il exerce le contrôle permanent de deuxième niveau prévu par l'arrêté du 3 novembre 2014.

L'arrêté du 3 novembre 2014 organise le contrôle interne des banques, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement en deux étages : le contrôle permanent, exercé d'abord par les opérationnels eux-mêmes puis, au deuxième niveau, par des personnes qui s'y consacrent, et le contrôle périodique, confié à l'inspection ou à l'audit interne. Dans une société de gestion, le contrôle interne relève du RCCI ; dans l'assurance, Solvabilité II impose un système de contrôle interne. Hors de la finance, aucune obligation générale n'existe, mais les grands groupes s'organisent de la même manière.

Son travail suit un plan de contrôle annuel : choisir les contrôles au regard de la cartographie des risques, les exécuter sur échantillon, vérifier que les contrôles de premier niveau ont bien lieu, formaliser les constats, émettre des recommandations et suivre les plans d'action jusqu'à leur clôture. Il rend compte à la direction et prépare les missions des auditeurs comme celles du superviseur.

Il se distingue de l'inspecteur, qui intervient a posteriori et en toute indépendance au troisième niveau ; du compliance officer, qui traite le seul risque de non-conformité ; et du risk manager, qui mesure l'exposition globale. Dans une petite structure, une même équipe « contrôle permanent et conformité » porte souvent les deux premiers rôles.

Aussi appelé : contrôleuse interne, chargé de contrôle interne, contrôleur permanent, chargé de contrôle permanent.

Combien gagne-t-on dans la conformité ? Baromètre des rémunérations en compliance — médiane et quartiles par secteur et par séniorité, d'après les rémunérations déclarées par les membres de GRACES.

Sources officielles

Voir aussi

Trois lignes de maîtriseArrêté du 3 novembre 2014InspecteurCartographie des risquesRisk managerRCCI

Définition maintenue par la rédaction de GRACES.community. Elle donne des repères ; elle ne remplace ni le texte applicable, ni un conseil juridique.

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