PSAN
Prestataire de services sur actifs numériques
Le statut de PSAN, créé par la loi PACTE de 2019, encadre en France les prestataires de services sur actifs numériques — conservation, achat-vente, échange, exploitation de plateforme — sous la supervision de l'AMF.
L'enregistrement auprès de l'AMF est obligatoire pour les services clés, avec avis conforme de l'ACPR pour certains d'entre eux ; il est centré sur la lutte contre le blanchiment et l'honorabilité des dirigeants et bénéficiaires effectifs. Un agrément optionnel, plus exigeant, complète le dispositif. L'AMF tient le registre public des prestataires.
Le régime bascule vers l'Europe : MiCA soumet désormais ces services à l'agrément de prestataire de services sur crypto-actifs, et les PSAN enregistrés bénéficient d'une période transitoire française courant jusqu'à mi-2026 pour l'obtenir.
Côté conformité, la LCB-FT reste le cœur des attentes du superviseur — classification des risques, connaissance client, gel des avoirs, déclarations à Tracfin — et le principal terrain de recrutement du secteur crypto.
Sources officielles
Voir aussi
Définition maintenue par la rédaction de GRACES.community. Elle donne des repères ; elle ne remplace ni le texte applicable, ni un conseil juridique.
Suivre l'actualité de la conformité
GRACES publie chaque jour la veille réglementaire de la communauté GRC, et réunit ses offres d'emploi.