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La travel rule est l'obligation, pour les prestataires qui transfèrent des fonds ou des crypto-actifs, de transmettre avec chaque transfert les informations permettant d'identifier le donneur d'ordre et le bénéficiaire.

La règle vient de la recommandation 16 du GAFI, appliquée depuis longtemps aux virements bancaires et étendue aux actifs virtuels en 2019. Dans l'Union européenne, elle figure dans le règlement (UE) 2023/1113 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs, applicable depuis le 30 décembre 2024, qui a refondu le règlement de 2015 sur les virements.

Pour les crypto-actifs, le règlement s'applique sans seuil minimal entre prestataires de services sur crypto-actifs : nom du donneur d'ordre, adresse de registre distribué ou numéro de compte, et informations sur le bénéficiaire doivent accompagner chaque transfert. Le prestataire du bénéficiaire doit vérifier leur présence et définir une procédure pour les transferts incomplets ou suspects.

Les transferts vers ou depuis une adresse auto-hébergée, qui n'est pas tenue par un prestataire, appellent des diligences particulières, notamment pour vérifier au-delà d'un certain montant que l'adresse appartient bien au client.

Opérationnellement, la travel rule a obligé les prestataires de services sur crypto-actifs à se doter de protocoles d'échange de données entre eux et à intégrer ces contrôles à leur dispositif LCB-FT. Elle complète le régime d'agrément créé par le règlement MiCA, qui remplace progressivement l'enregistrement des PSAN.

Aussi appelé : règle du voyage, règlement transferts de fonds, transfer of funds regulation.

Sources officielles

• Règlement (UE) 2023/1113 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de crypto-actifs ↗
• Règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) ↗

Voir aussi

Définition maintenue par la rédaction de GRACES.community. Elle donne des repères ; elle ne remplace ni le texte applicable, ni un conseil juridique.