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La trade compliance est la conformité des opérations de commerce international : elle regroupe le contrôle des exportations, le respect des sanctions et embargos, la classification douanière des biens et le filtrage des contreparties, pour qu'une entreprise n'exporte ni ne finance ce qui est interdit ou soumis à autorisation.

Trois corps de règles se superposent. Le contrôle des exportations de biens à double usage — civils mais susceptibles d'un emploi militaire — relève du règlement (UE) 2021/821, d'application directe, avec en France le Service des biens à double usage comme autorité de licence. Les matériels de guerre suivent un régime national d'autorisation préalable. Les sanctions et embargos, décidés par les Nations unies et l'Union européenne, s'appliquent quelle que soit la marchandise et visent des pays, des secteurs, des personnes ou des entités.

En pratique, le dispositif repose sur la classification des produits, la vérification de l'utilisateur final et de l'usage déclaré, le filtrage des clients, fournisseurs et transporteurs contre les listes de sanctions, la gestion des licences et la conservation des preuves. Certains régimes étrangers ont une portée extraterritoriale — ceux des États-Unis notamment — et s'imposent dès qu'un composant, une devise ou un intermédiaire relève de leur juridiction.

La fonction est recrutée sous les intitulés Trade Compliance Officer ou Manager, dans l'industrie, l'aéronautique, la logistique et, côté financier, dans les équipes de trade finance des banques, où crédits documentaires et garanties peuvent servir de support à des flux prohibés. Elle se distingue de la LCB-FT par son objet — la marchandise et sa destination, plus que l'origine des fonds — mais partage avec elle le filtrage des contreparties et l'approche par les risques.

Aussi appelé : conformité export, export control, conformité du commerce international, trade compliance officer.

Sources officielles

• Règlement (UE) 2021/821 — régime de contrôle des exportations de biens à double usage ↗
• EU Sanctions Map — carte des régimes de sanctions de l'Union européenne ↗

Voir aussi

Définition maintenue par la rédaction de GRACES.community. Elle donne des repères ; elle ne remplace ni le texte applicable, ni un conseil juridique.