Trafic d'influence
Le trafic d'influence est le fait d'échanger un avantage indu contre l'usage, par une personne, de son influence réelle ou supposée pour obtenir d'une autorité ou d'une administration publique une décision favorable.
Il se distingue de la corruption par sa structure à trois personnes : celui qui achète l'influence, l'intermédiaire qui la monnaye, et l'autorité publique dont on espère la décision — une distinction, un emploi, un marché, une autorisation. L'intermédiaire n'a pas besoin d'exercer lui-même la décision ; c'est l'abus de son influence qui est puni.
Le code pénal réprime le trafic d'influence passif, celui de l'intermédiaire qui sollicite ou accepte l'avantage, et le trafic d'influence actif, celui de la personne qui le propose. Les peines sont plus lourdes lorsque l'intermédiaire est lui-même dépositaire de l'autorité publique ou chargé d'une mission de service public. Comme pour la corruption, la seule offre ou la seule sollicitation suffit à constituer l'infraction.
Le risque concerne directement les entreprises qui recourent à des intermédiaires — consultants, apporteurs d'affaires, agents commerciaux, lobbyistes — pour obtenir un marché public ou une autorisation. C'est pourquoi la loi Sapin II l'inclut dans le programme anticorruption : la cartographie des risques, l'évaluation des tiers et le contrôle des rémunérations d'intermédiaires doivent couvrir le trafic d'influence autant que la corruption.
La frontière avec la représentation d'intérêts, activité licite encadrée et déclarée auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, tient à l'avantage indu : informer un décideur est permis, rémunérer l'influence ne l'est pas.
Aussi appelé : trafic d'influence actif, trafic d'influence passif.
Sources officielles
Voir aussi
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