AMLD
Directives anti-blanchiment
Les directives anti-blanchiment (AMLD, pour anti-money laundering directives) sont les directives européennes qui fixent les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, transposées en France dans le code monétaire et financier.
La quatrième directive, (UE) 2015/849, a généralisé l'approche par les risques et créé les registres des bénéficiaires effectifs. La cinquième, (UE) 2018/843, l'a étendue aux plateformes de change de crypto-actifs et a renforcé la transparence et la vigilance à l'égard des pays tiers à haut risque. Leur transposition française se lit principalement aux articles L. 561-1 et suivants du code monétaire et financier.
En 2024, l'Union a adopté un paquet qui change d'échelle : un règlement anti-blanchiment, (UE) 2024/1624, dit AMLR, d'application directe à partir du 10 juillet 2027, qui harmonise les obligations des entités assujetties ; une sixième directive, (UE) 2024/1640, consacrée à l'organisation des autorités nationales et des registres ; et le règlement (UE) 2024/1620 qui crée l'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment, l'AMLA.
Attention à la numérotation : l'expression « sixième directive » désigne parfois aussi la directive (UE) 2018/1673, qui harmonise la définition pénale du blanchiment. Les praticiens précisent donc souvent le numéro du texte.
Pour les établissements, le passage d'une directive à un règlement réduit les écarts entre États membres : les mêmes règles de vigilance s'appliqueront mot pour mot dans toute l'Union, ce qui impose de relire procédures et outils avant juillet 2027.
Aussi appelé : directive anti-blanchiment, 4e directive anti-blanchiment, 5e directive anti-blanchiment, paquet anti-blanchiment, AMLR.
Sources officielles
- Directive (UE) 2015/849 (quatrième directive anti-blanchiment) ↗
- Directive (UE) 2018/843 (cinquième directive anti-blanchiment) ↗
- Règlement (UE) 2024/1624 (AMLR) ↗
- Directive (UE) 2024/1640 (sixième directive anti-blanchiment) ↗
- Règlement (UE) 2024/1620 instituant l'AMLA ↗
Voir aussi
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