ACPR : questionnaire LCB-FT pour les intermédiaires d’assurance et IOBSP – prélude à des contrôles ciblés

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a récemment transmis un questionnaire spécifique aux intermédiaires d’assurance (IAS) et aux intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP). Ce document vise à recueillir des informations précises sur leur activité, notamment des données chiffrées, ainsi que sur leur dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Objectifs et portée du questionnaire

L’objectif affiché par l’ACPR est double : d’une part, motiver les choix de ses futures actions de contrôle à l’égard des IAS et IOBSP, et d’autre part, réaliser des études approfondies sur cette population d’acteurs. Ce questionnaire constitue ainsi un préalable à une vague de contrôles LCB-FT ciblés, tout en permettant à l’autorité de supervision d’acquérir une meilleure connaissance de ces intermédiaires, dont le périmètre exact lui échappe partiellement.

Acteurs concernés et exclusions

Les destinataires du questionnaire sont principalement les courtiers en opérations de banque mandatés pour la gestion de fonds, ainsi que les courtiers d’assurance. Sont expressément exclus de cette démarche :

• Les établissements de crédit ;
• Les sociétés de financement ;
• Les entreprises d’investissement ;
• Les établissements de monnaie électronique ;
• La majorité des établissements de paiement ;
• Les changeurs manuels.

Modalités de réponse et exigences réglementaires

L’ACPR a adopté une approche pragmatique en laissant une certaine latitude aux répondants sur la fourniture de données chiffrées, sans imposer un niveau de détail excessif concernant leur dispositif LCB-FT. Toutefois, cette souplesse ne doit pas occulter l’obligation de conformité aux cinq textes de référence en vigueur. Les acteurs concernés doivent impérativement répondre au questionnaire avant la date limite fixée, sous peine de sanctions en cas de non-conformité lors d’un contrôle ultérieur.

Recommandations et accompagnement

Les intermédiaires d’assurance et IOBSP sont invités à se conformer aux exigences réglementaires en vigueur et à s’assurer de la robustesse de leur dispositif LCB-FT. Pour ce faire, un accompagnement spécialisé peut s’avérer nécessaire, notamment pour la vérification, la mise en place ou l’actualisation des procédures internes. Les équipes dédiées proposent un soutien adapté à ces enjeux.

Source : OPADEO