Mise à jour des lignes directrices ACPR-Tracfin 2025 : Renforcement du dispositif LCB-FT

Contexte et objectifs de la mise à jour

L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et Tracfin ont publié conjointement une mise à jour majeure des lignes directrices relatives à la surveillance des opérations et aux obligations déclaratives en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Cette actualisation s'inscrit dans un contexte d'évolution constante des risques et des pratiques criminelles, nécessitant une adaptation continue des dispositifs de vigilance.

Principales évolutions du cadre de surveillance

Les nouvelles lignes directrices apportent des précisions importantes sur :

- Le renforcement des critères d'analyse des opérations atypiques

- L'amélioration des processus d'examen renforcé

- La mise à jour des indicateurs d'alerte

- L'optimisation des délais de traitement des alertes

- La documentation des analyses effectuées

Focus sur les obligations déclaratives

Le document détaille les attentes en matière de déclarations de soupçon, notamment :

- La qualité et l'exhaustivité des informations à transmettre

- Les délais de déclaration à respecter

- Les modalités de communication avec Tracfin

- Le suivi des déclarations effectuées

Impact sur les dispositifs de conformité

Cette mise à jour implique pour les établissements assujettis :

- Une révision des procédures internes

- Une adaptation des outils de surveillance

- Un renforcement de la formation des collaborateurs

- Une mise à jour de la cartographie des risques

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Réaliser un gap analysis entre vos procédures actuelles et les nouvelles exigences

• Mettre à jour vos scénarios de détection et vos paramètres de filtrage

• Former vos équipes aux nouvelles dispositions et renforcer la sensibilisation

• Adapter votre dispositif de contrôle permanent pour intégrer les nouveaux points d'attention

• Documenter l'ensemble des évolutions apportées à votre dispositif