Consultation ESMA sur les RTS MAR : L'AMAFI répond aux propositions du Listing Act

Contexte de la consultation sur les RTS MAR

Dans le cadre du Listing Act visant à simplifier l'accès aux marchés de capitaux européens, l'ESMA a lancé une consultation sur la révision des standards techniques réglementaires (RTS) du règlement Abus de marché (MAR). L'AMAFI, en tant qu'association professionnelle représentant les acteurs des marchés financiers, a soumis sa réponse détaillée.

Points clés de la réponse de l'AMAFI

L'AMAFI souligne l'importance d'adapter le cadre réglementaire pour faciliter l'accès aux marchés tout en maintenant un niveau élevé de protection des investisseurs. L'association propose notamment :

- Une simplification des obligations de déclaration des transactions suspectes

- Une clarification des critères de qualification des informations privilégiées

- Une adaptation des seuils de déclaration pour les PME cotées

Implications pour les acteurs du marché

Ces modifications auront un impact significatif sur :

- Les procédures de conformité des établissements financiers

- La gestion des informations privilégiées

- Les obligations de reporting réglementaire

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

1. Réviser les procédures internes de détection et de déclaration des opérations suspectes

2. Former les équipes aux nouvelles modalités de qualification des informations privilégiées

3. Adapter les outils de surveillance et de reporting aux nouveaux seuils réglementaires

4. Mettre à jour la documentation relative aux obligations MAR