Veille réglementaire
AMF et AFA : alerte conjointe sur les risques de corruption privée via des réseaux criminels
AFA — Agence française anticorruption
Pour la première fois, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l’Agence Française Anticorruption (AFA) publient un appel conjoint à la vigilance. Leur objectif : sensibiliser les acteurs économiques aux risques croissants de corruption privée impliquant des réseaux criminels organisés.
Ces réseaux ciblent des personnes disposant d’informations privilégiées pour réaliser des opérations illégales sur les marchés financiers. Leur action menace directement l’intégrité du système financier et la confiance des opérateurs économiques.
Renforcement des dispositifs de prévention exigé
Face à cette menace insidieuse, l’AMF et l’AFA appellent les entreprises, notamment celles soumises à la loi Sapin II, à adopter une démarche proactive. Plusieurs axes de vigilance sont mis en avant :
- Cartographie des risques : intégration explicite du risque de corruption privée dans les dispositifs de gestion des risques.
- Identification des profils exposés : repérage des collaborateurs ayant accès à des informations sensibles.
- Sensibilisation et formation : déploiement d’actions ciblées pour renforcer la culture de conformité.
- Politique de cadeaux et invitations : formalisation claire des règles applicables.
- Dispositifs d’alerte interne : renforcement des mécanismes de signalement et de traitement des alertes.
Mobilisation collective indispensable
La lutte contre ce type de corruption, souvent subtil et difficile à détecter, nécessite une prise de conscience collective. L’AMF et l’AFA insistent sur l’importance d’une vigilance partagée entre tous les acteurs du marché.
Les deux autorités réaffirment leur engagement à accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de mesures préventives adaptées.
Source : AFA — Agence française anticorruption ↗
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