AMF : synthèse des contrôles SPOT sur la gouvernance des sociétés de gestion

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a récemment publié une synthèse des résultats de ses contrôles SPOT portant sur la gouvernance et le rôle des dirigeants au sein des sociétés de gestion. Ces contrôles visent à évaluer l’efficacité des dispositifs internes et à identifier les axes d’amélioration en matière de conformité réglementaire.

Principales bonnes pratiques identifiées

• Suivi rigoureux et tracé des politiques et procédures internes : mise à jour régulière, validation formalisée et fréquence de revue adaptée, couplée à une cartographie des risques évolutive reflétant le niveau de risque de la société de gestion.
• Automatisation des alertes pour les RCCI et dirigeants : notification systématique en cas de mise à jour du corpus procédural, notamment lors de l’entrée en vigueur de nouveaux textes, de sanctions ou de contrôles SPOT.
• Preuve d’appropriation par les équipes : traçabilité systématique de la lecture et de la compréhension des procédures, en particulier pour les activités identifiées comme les plus exposées aux risques.
• Vision synthétique et en temps réel des plans de contrôle : suivi centralisé de l’avancement des plans de contrôle permanent et périodique, permettant une prise de décision éclairée.

Une réponse opérationnelle aux exigences de l’AMF

Face à ces attentes, des solutions RegTech comme celle proposée par BELT Solutions, intégrée à la plateforme SaaS d’AGAMA Conseil, permettent de répondre de manière proactive aux exigences réglementaires. Parmi les fonctionnalités clés, on retrouve :

• Un module Gouvernance & Procédures centralisant, versionnant et notifiant automatiquement les mises à jour du corpus procédural.
• Des workflows d’approbation avec validation nominative et paramétrage de la fréquence de révision.
• Une fonction de lecture et d’acquittement garantissant la traçabilité côté collaborateurs.
• Des dashboards temps réel offrant aux dirigeants une vision claire et exploitable de l’avancement des plans de contrôle.
• Des cartographies des risques générées automatiquement pour chaque ligne de métier de la société de gestion.
• Une évolution continue des fonctionnalités pour rester aligné avec les réglementations et les meilleures pratiques de l’AMF et de l’ACPR.

Transformer la conformité en levier de confiance

L’objectif est d’accompagner les Responsables de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI) et les dirigeants des sociétés de gestion dans l’optimisation de leur gouvernance. En intégrant ces outils, les acteurs du secteur peuvent non seulement répondre aux attentes du régulateur, mais aussi renforcer la confiance de leurs parties prenantes grâce à une gestion proactive des risques et une transparence accrue.

Source : AGAMA Conseil