AMLA : 1ère audition sur les RTS LCB-FT, ce qui attend les acteurs

Focus — AMLA en action : première audition publique sur les futures normes techniques LCB-FT

L'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AMLA) a franchi une étape décisive en clôturant, le 26 mars 2026, sa toute première audition publique. Cet événement portait sur les projets de normes techniques de réglementation (RTS) qui constitueront l'épine dorsale du nouveau corpus réglementaire unique en matière de LCB-FT pour l'ensemble de l'Union européenne.

Cette consultation marque le passage de l'AMLA d'une entité en construction à un régulateur opérationnel, prêt à imposer sa vision et sa méthodologie. Pour tous les assujettis, des plus grandes banques systémiques aux professionnels du chiffre, l'enjeu est majeur : il s'agit de comprendre et d'anticiper les détails techniques qui définiront la conformité LCB-FT de demain.

💡 Sujet/Concept clé : de quoi parle-t-on ?

Les Normes Techniques de Réglementation, ou RTS (Regulatory Technical Standards), sont des actes délégués qui viennent compléter la législation-cadre. Alors que le règlement européen LCB-FT (AMLR) fixe les grands principes, les RTS en précisent les modalités d'application concrètes et granulaires. Rédigées par l'AMLA puis adoptées par la Commission européenne, elles visent à garantir une harmonisation maximale et à éliminer les divergences d'interprétation entre les États membres. Elles transforment les obligations de haut niveau en exigences opérationnelles précises.

Le périmètre est vaste et concerne l'ensemble des entités assujetties au sein de l'UE, sans exception. Cela inclut le secteur financier (banques, assurances, sociétés de gestion, prestataires de services de paiement, crypto-actifs) mais aussi les entreprises et professions non financières désignées (DNFBPs) comme les avocats, notaires, experts-comptables, agents immobiliers et casinos. L'objectif de l'AMLA est de créer un véritable 'level playing field' en soumettant tous les acteurs à un socle commun d'exigences techniques.

La base légale et réglementaire

Le fondement de cette nouvelle architecture de supervision repose sur le 'paquet LCB-FT' européen, adopté pour refondre en profondeur le cadre préexistant. Il se compose principalement de trois textes : le Règlement (UE) instituant l'AMLA, la 6ème Directive LCB-FT (AMLD6) qui harmonise les aspects pénaux, et surtout le Règlement LCB-FT (AMLR) qui établit le corpus de règles unique et directement applicable dans tous les États membres.

C'est précisément pour donner corps à l'AMLR que les RTS sont développés. L'article du règlement-cadre donne mandat à l'AMLA pour élaborer ces normes sur des sujets aussi critiques que les mesures de vigilance à l'égard de la clientèle (KYC/CDD), la méthodologie de l'approche par les risques, les obligations de déclaration de soupçon, la gouvernance interne ou encore les critères d'identification des bénéficiaires effectifs. Le non-respect de ces futures normes techniques exposera les entités à des sanctions administratives qui seront, elles aussi, plus harmonisées et potentiellement plus sévères, appliquées soit par les superviseurs nationaux, soit directement par l'AMLA pour les entités les plus à risque.

Première audition publique : un jalon pour l'harmonisation LCB-FT

Cette première audition publique n'est pas un simple exercice de communication. Elle constitue un moment charnière dans le processus d'élaboration des règles, où la théorie réglementaire se confronte à la réalité opérationnelle du terrain. En sollicitant les retours des professionnels, l'AMLA cherche à s'assurer que les futures normes seront non seulement efficaces pour lutter contre les flux financiers illicites, mais aussi applicables et proportionnées pour les assujettis.

Bien que les thèmes exacts des premiers projets de RTS n'aient pas été détaillés dans l'annonce, on peut raisonnablement anticiper qu'ils couvrent les fondamentaux de la LCB-FT. Les débats ont très probablement porté sur l'harmonisation des informations à collecter lors de l'entrée en relation (KYC), la standardisation des facteurs de risque à prendre en compte dans les notations internes, ou encore les formats et canaux pour le reporting des opérations suspectes. L'objectif est de mettre fin au 'forum shopping' réglementaire où les criminels exploitent les failles entre les juridictions.

Pour les professionnels de la conformité, cet événement est un signal fort. L'ère de l'interprétation nationale des directives européennes touche à sa fin. Nous entrons dans une phase de standardisation technique poussée, pilotée par une autorité centrale dotée de pouvoirs de supervision directs et indirects. La réaction du marché est une attente vigilante : les acteurs évaluent le degré de prescriptivité que l'AMLA adoptera et l'impact sur leurs modèles opérationnels et leurs coûts de conformité.

Ce que ça change opérationnellement (Plan d'action)

• 1. Mettre en place une veille réglementaire ciblée sur l'AMLA : Ne plus se contenter de suivre les transpositions nationales. Il est impératif de surveiller activement chaque publication, consultation et projet de norme émanant de l'AMLA. Désignez une personne ou une équipe pour analyser ces textes et diffuser les impacts potentiels en interne.

• 2. Lancer des analyses d'écarts proactives : Sur la base des thèmes des consultations, lancez des analyses d'impact préliminaires. Comparez vos procédures actuelles (ex: politique KYC, méthodologie de classification des risques, seuils de surveillance des transactions) avec les orientations des projets de RTS. Identifiez les chantiers de remédiation majeurs.

• 3. Participer activement aux consultations : Ne soyez pas un spectateur passif. Mobilisez-vous, via vos associations professionnelles ou directement, pour soumettre des contributions écrites lors des phases de consultation. C'est le seul moment où il est possible d'influencer la rédaction finale des textes pour garantir leur pertinence opérationnelle.

• 4. Auditer et renforcer la gouvernance LCB-FT : L'AMLA va rehausser le niveau d'exigence sur la gouvernance. Assurez-vous que les lignes de reporting du MLRO sont claires et directes vers l'organe de direction, que les ressources allouées sont suffisantes et que le dispositif de contrôle interne est capable de tester l'efficacité des processus au regard des futures normes.

• 5. Anticiper les adaptations des systèmes d'information : Les RTS impliqueront quasi certainement des évolutions IT : nouveaux champs de données à collecter, modification des algorithmes de scoring de risque, adaptation des formats de reporting. Commencez dès maintenant à dialoguer avec vos équipes IT pour évaluer la faisabilité, les coûts et les délais de ces projets.

• 6. Préparer un plan de formation à grande échelle : Le passage à un corpus de règles unique est un changement culturel. Préparez des modules de formation pour expliquer aux équipes opérationnelles, commerciales et dirigeantes les implications du nouveau cadre réglementaire et le rôle de l'AMLA.

Sources :

• 📎 AMLA — AMLA concludes first public hearing on draft regulatory technical standards