AMLA : Consultation à venir sur deux projets de RTS LCB-FT

Focus — AMLA : Consultation publique imminente sur deux projets de Normes Techniques de Réglementation (RTS)

L'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AMLA), par une annonce datée du 9 mars 2026, a signalé son intention d'organiser une audition publique concernant deux projets de Normes Techniques de Réglementation (RTS). Cette communication, bien que laconique sur le fond, marque une étape clé dans la mise en place du nouveau cadre réglementaire unifié de la LCB-FT au sein de l'Union Européenne.

Cette initiative concerne l'ensemble des entités assujetties, des établissements de crédit aux fournisseurs de services sur crypto-actifs. L'enjeu principal est de permettre aux acteurs du marché d'influencer la rédaction finale de textes techniques qui auront un impact direct et contraignant sur leurs dispositifs de conformité.

💡 Sujet/Concept clé : de quoi parle-t-on ?

L'AMLA est la nouvelle autorité centrale de l'Union Européenne, conçue pour transformer la supervision de la LCB-FT. Opérationnelle à partir de 2025, elle exercera une supervision directe sur un certain nombre d'entités financières et de crédit jugées à plus haut risque, tout en coordonnant les superviseurs nationaux pour les autres entités. Sa mission fondamentale est d'assurer une application cohérente et efficace du 'corpus réglementaire unique' (Single Rulebook) de la LCB-FT, dont elle est le principal architecte.

Les Normes Techniques de Réglementation (RTS) sont des actes juridiquement contraignants qui complètent la législation de 'niveau 1' (comme le Règlement LCB-FT). Élaborées par l'AMLA et adoptées par la Commission européenne, elles ne créent pas de nouvelles obligations mais précisent les détails techniques pour leur mise en œuvre. Elles visent à garantir une harmonisation maximale des pratiques à travers tous les États membres, en définissant par exemple les critères exacts d'une mesure de vigilance ou le format d'un reporting.

La base légale et réglementaire

Le fondement de l'action de l'AMLA et de son pouvoir d'élaboration des RTS réside dans le nouveau paquet législatif LCB-FT de l'UE. Celui-ci comprend principalement le Règlement (UE) sur la lutte contre le blanchiment de capitaux (AMLR), directement applicable, et la 6ème Directive (AMLD6), qui doit être transposée en droit national. Ces textes confèrent explicitement à l'AMLA le mandat de développer des projets de RTS pour spécifier de nombreuses dispositions du Règlement.

Concrètement, un RTS peut détailler les étapes que doit suivre une banque pour vérifier l'identité d'un client à distance, les facteurs de risque à prendre en compte pour appliquer des mesures de vigilance renforcées, ou encore les indicateurs de transactions suspectes spécifiques à un secteur. Le non-respect de ces normes techniques équivaut à une violation du Règlement lui-même et expose les entités assujetties à des sanctions administratives potentiellement sévères, appliquées soit par l'AMLA pour les entités sous sa supervision directe, soit par les autorités nationales.

Une étape décisive dans la construction du cadre de supervision unifié

Cette annonce, bien que ne contenant aucune information sur la substance des deux projets de RTS, est stratégique. Elle constitue l'une des premières manifestations concrètes du pouvoir réglementaire de l'AMLA et donne le coup d'envoi d'un processus qui façonnera les opérations de conformité pour les années à venir. Le choix des thématiques pour ces premiers RTS sera un indicateur fort des priorités de la nouvelle autorité.

Pour les professionnels de la conformité, l'information principale réside dans ce qui n'est pas dit. L'absence de détails sur le périmètre des RTS impose une mise en alerte maximale des dispositifs de veille réglementaire. Il est impératif de surveiller activement les publications officielles de l'AMLA pour intercepter les documents de consultation dès leur parution et disposer du temps nécessaire à leur analyse.

L'audition publique n'est pas une simple formalité. C'est une opportunité critique pour les acteurs de terrain de faire remonter les contraintes opérationnelles, les coûts de mise en œuvre disproportionnés ou les ambiguïtés des textes proposés. Les retours d'expérience des consultations menées par l'EBA ou l'ESMA montrent que les contributions argumentées des professionnels peuvent conduire à des modifications substantielles des projets. Il est donc crucial de se préparer à y participer activement, soit directement, soit via les associations professionnelles.

Ce que ça change opérationnellement (Plan d'action)

Pour les Compliance Officers, cette annonce doit déclencher un plan d'action immédiat en plusieurs étapes :

1. Mettre en place une veille réglementaire ciblée : Désigner un référent interne chargé du suivi spécifique des publications de l'AMLA. Configurer des alertes sur les mots-clés 'RTS', 'consultation', 'public hearing' et s'abonner au flux d'information officiel de l'Autorité. L'objectif est d'obtenir les projets de textes le jour même de leur publication.

2. Constituer une 'Task Force' interne : Pré-identifier les experts métiers (Compliance, Risques, Juridique, Opérations, IT) qui seront mobilisés pour analyser les projets de RTS. Ce groupe de travail aura pour mission d'évaluer l'impact potentiel des nouvelles règles sur les politiques, procédures et systèmes d'information de l'entreprise.

3. Conduire une analyse d'écart ('Gap Analysis') rapide : Dès réception des textes, la task force devra réaliser une première analyse d'écart entre les exigences proposées et le dispositif LCB-FT existant. Il s'agira d'identifier les points de friction majeurs, les zones de non-conformité potentielles et d'estimer un premier ordre de grandeur des efforts de remédiation.

4. Préparer une réponse structurée à la consultation : Sur la base de l'analyse d'écart, rédiger une contribution argumentée, factuelle et constructive. Chaque point soulevé doit être étayé par des exemples concrets de difficultés opérationnelles et, si possible, proposer des formulations alternatives. La coordination avec les associations professionnelles est recommandée pour donner plus de poids à la position défendue.

5. Anticiper l'intégration dans la cartographie des risques : Commencer à modéliser l'impact des futures normes sur la cartographie des risques LCB-FT. Les RTS pourraient introduire de nouveaux scénarios de risque, modifier la cotation des risques existants ou exiger une revue des contrôles de premier et deuxième niveau.

6. Planifier les budgets et ressources : Utiliser les premières estimations de l'analyse d'impact pour informer le management et commencer à provisionner les budgets (IT, formation, conseil externe) qui seront nécessaires à la mise en conformité. Cette anticipation est clé pour un déploiement maîtrisé le moment venu.

Sources

• 📎 AMLA — AMLA to Hold Public Hearing on Two Draft RTS