Appels à vigilance de Tracfin : un levier préventif pour le dispositif LCB-FT

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), les professionnels déclarants doivent adopter une approche proactive. Les appels à vigilance (AAV) émis par Tracfin s’inscrivent dans cette logique en leur permettant d’identifier, en amont, des situations à risque.

Un outil de prévention ciblé

Les AAV sont des alertes émises par Tracfin à destination des acteurs assujettis. Leur objectif est double :

• Informer sur des risques avérés ou potentiels de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ;
• Permettre aux professionnels de renforcer leur dispositif LCB-FT avant qu’un soupçon ne se matérialise.

Adaptation du dispositif interne

Les AAV fournissent des éléments concrets pour ajuster les processus de vigilance. Les professionnels peuvent ainsi :

• Reclasser les profils de risque de leurs clients ;
• Réévaluer la cohérence des opérations avec le profil client ;
• Renforcer la surveillance des transactions ;
• Actualiser en continu leur connaissance de la clientèle.

Confidentialité et cadre strict

Les AAV contiennent des informations sensibles et sont soumis à un régime de confidentialité renforcé. Leur diffusion est strictement encadrée : seuls les collaborateurs en charge de la mise en œuvre des mesures de vigilance y ont accès.

Un pilier de la vigilance constante

Les AAV s’inscrivent dans le cadre légal de la vigilance constante, prévue à l’article L. 561-6 du Code monétaire et financier (CMF). Cette obligation impose aux organismes financiers de :

• Exercer un examen attentif des opérations tout au long de la relation d’affaires ;
• Vérifier la cohérence des transactions avec le profil du client ;
• Mettre à jour en permanence leur connaissance de la relation.

Un levier pour une conformité proactive

Les AAV illustrent l’importance d’une vigilance anticipée dans la gestion des risques LCB-FT. En intégrant ces alertes dans leur dispositif, les professionnels renforcent leur capacité à détecter et prévenir les risques, tout en optimisant leur performance opérationnelle.

Source : TRACFIN