Bilan 2020 du médiateur AMF : tendances et enjeux de la médiation en épargne et finance

Contexte et méthodologie du rapport

Le médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié son rapport annuel pour l'année 2020, offrant une vision détaillée des dysfonctionnements et des litiges rencontrés par les acteurs de l'épargne et de la finance. Ce document constitue une référence pour les professionnels du secteur, notamment les Conseillers en Investissements Financiers (CIF) et les Sociétés de Gestion de Portefeuille (SGP), afin d'identifier les risques de non-conformité réglementaire et les pratiques frauduleuses.

Évolution des dossiers de médiation en 2019

Le rapport met en lumière une diminution des dossiers traités par rapport à l'année précédente :

• 1 295 dossiers reçus, soit une baisse de 11 % par rapport à 2018 ;
• 1 322 dossiers clôturés, en recul de 6 % ;
• 451 avis rendus, soit une diminution de 14 %.

Par ailleurs, le taux d'avis défavorables aux demandeurs a progressé, atteignant 59 % contre 55 % en 2018. Les établissements saisis pour médiation s'élèvent à 250, principalement des Prestataires de Services d'Investissement (PSI) à hauteur de 80 %.

Causes d'irrecevabilité des demandes

Plusieurs motifs expliquent le rejet des demandes de médiation :

• Absence de réclamation préalable auprès de l'établissement concerné ;
• Saisine tardive, au-delà d'un délai d'un an après la réclamation initiale ;
• Saisine simultanée ou successive de plusieurs médiateurs pour un même litige ;
• Engagement d'une procédure judiciaire relative au différend ;
• Demande ne constituant pas une médiation mais une consultation ou une alerte ;
• Irrecevabilité liée à la qualification pénale des faits, notamment en cas de fraudes avérées (ex. : placements frauduleux en diamants ou en crypto-actifs).

Thématiques phares et cas emblématiques

Les principales thématiques traitées en médiation concernent :

• L'épargne salariale : plus de 30 % des dossiers, notamment liés aux déblocages anticipés ;
• Le PEA (Plan d'Épargne en Actions) : deuxième thème le plus traité ;
• La directive MIF2 : difficultés liées au reporting de transaction, à la gouvernance des produits et à la transparence des frais ;
• Les arnaques financières : 35 dossiers, dont la moitié concerne les crypto-actifs, avec une sophistication accrue des méthodes (usurpation d'identité, faux logos d'autorités publiques).

Parmi les cas emblématiques, figurent des manquements à l'obligation d'information, des inadéquations entre les montages financiers proposés et les besoins des clients, ainsi que des questions liées à l'extraterritorialité de la réglementation fiscale américaine.

Typologie des griefs et classements thématiques

Les griefs sont classés selon leur nature :

• Mauvaise exécution ;
• Mauvaise information ou conseil ;
• Mauvaise gestion ;
• Réclamation émettrice ;
• Autres motifs.

En 2019, les deux premières catégories représentaient 89 % des dossiers traités, tandis que les griefs liés à la mauvaise gestion ne concernaient que 5 % des cas.

Source : OPADEO