Bilan des sanctions LCB-FT 2021-2025 : 36,4 M€ et 250 décisions

Entre 2021 et 2025, les trois autorités indépendantes compétentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) – l’ACPR, l’AMF et la CNS – ont adopté plus de 300 décisions de sanction. Parmi celles-ci, 250 concernent des manquements spécifiques à la LCB-FT.

Les sanctions prononcées couvrent un éventail de mesures : avertissements, blâmes, interdictions d’activité ou sanctions pécuniaires. Leur objectif commun vise à renforcer le dispositif national de LCB-FT. Le montant global des amendes s’élève à 36,4 millions d’euros, en baisse par rapport aux années 2010.

Répartition des décisions et des montants

La CNS a prononcé le plus grand nombre de décisions (211), mais avec des montants moyens faibles (environ 11 000 euros par sanction). L’ACPR et l’AMF, bien que moins nombreuses en décisions, ont infligé des amendes bien plus élevées : 236,3 millions d’euros pour l’AMF et 1,3 million d’euros en moyenne par décision pour l’ACPR, sur les seules sanctions LCB-FT.

Périmètres et stratégies distincts

Le champ de compétence des trois commissions diffère : la CNS n’intervient que pour les manquements en LCB-FT ou gel des avoirs, tandis que l’ACPR et l’AMF sanctionnent également d’autres types d’infractions. L’AMF combine souvent plusieurs manquements dans une même décision, contrairement à l’ACPR qui sépare davantage ses missions.

Sur les 250 décisions LCB-FT, 21 relèvent de l’ACPR, 18 de l’AMF et 211 de la CNS. Les montants globaux reflètent cette répartition : 36,4 millions d’euros au total, dont une part majoritaire attribuée à l’ACPR.