Clarification de l'AMF sur la détention de liquidités accessoires dans les OPC : cadre et limites

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a récemment actualisé sa Position-Recommandation 2011-25, plus connue sous le nom de « Guide du suivi des OPC », afin de clarifier la notion de risque accessoire, notamment s’agissant de la détention de liquidités au sein des fonds d’investissement.

Cadre général de la détention de liquidités accessoires

Une exposition à un risque est considérée comme accessoire dans un portefeuille lorsque deux conditions cumulatives sont remplies :

• elle ne dépasse pas 10 % de l’actif du fonds ;
• elle présente un caractère marginal, excluant ainsi les expositions concentrées mais de faible poids relatif dans un portefeuille par ailleurs très diversifié ou peu risqué.

Flexibilité temporaire pour les liquidités

Dans des circonstances exceptionnelles de marché, l’AMF autorise désormais les sociétés de gestion à porter le seuil de détention de liquidités accessoires de 10 % à 20 %, sous réserve que le cumul des liquidités, des titres financiers éligibles, des instruments monétaires et des dépôts ne dépasse pas 30 % de l’actif du fonds.

Cette tolérance s’applique notamment lorsque les placements financiers doivent être suspendus en raison de conditions de marché défavorables. Les justifications possibles incluent :

• l’impossibilité de placer la trésorerie de manière rentable sur des OPCVM ou FIA de court terme ou des instruments du marché monétaire ;
• une décision de suspendre les investissements en attendant une baisse de la volatilité ;
• des craintes de retraits importants à une date déterminée.

Documentation et effets attendus

La société de gestion doit documenter les causes et les effets de cette détention accrue de liquidités, tels que :

• la détention temporaire de liquidités non rémunérées ;
• le placement dans des supports monétaires à rendement nul ;
• une exposition aux actifs dynamiques inférieure à la fourchette cible du fonds.

Il est également recommandé de mettre à jour la politique de gestion de la trésorerie des fonds afin d’expliciter la démarche adoptée et les difficultés rencontrées.

Source : OPADEO