Conformité des ratios et transparence des risques : les enseignements d'une composition administrative de l'AMF

Une récente composition administrative de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) attire l'attention sur les obligations des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) en matière de respect des ratios réglementaires et statutaires, ainsi que sur la nécessité de clarifier les profils de risque des fonds et des mandats gérés. Trois enseignements majeurs se dégagent de cette analyse.

Respect strict des ratios d'investissement : une obligation permanente

Le premier enseignement concerne le strict respect des ratios d'investissement imposés aux fonds gérés. L'AMF souligne l'importance pour les SGP de veiller en permanence au respect du ratio d'engagement, défini comme l'équivalent de 100 % de l'actif net du fonds, ainsi que de l'exposition brute aux actions, incluant les positions sur futures sur indices. La régularisation rapide des dépassements ponctuels, bien que notée, ne dispense pas les gestionnaires de leur obligation de conformité continue.

Transparence des profils de risque : une exigence renforcée

Le second enseignement porte sur la nécessité d'une transparence accrue concernant le profil de risque des fonds et des mandats. L'AMF a identifié des situations où des expositions à des risques non prévus dans les documents contractuels ont été constatées. Par exemple, l'utilisation de positions vendeuses sur futures sur indices actions a exposé certains fonds à une baisse des marchés, alors que cette stratégie n'était pas explicitement mentionnée dans les prospectus ou les mandats. Cette situation illustre l'importance pour les SGP de documenter avec précision l'ensemble des stratégies envisagées, y compris les instruments financiers utilisés, afin d'assurer une information complète et loyale aux investisseurs.

Clarté des rapports de gestion : un impératif pédagogique

Le troisième enseignement, le plus critique, concerne la qualité de l'information fournie dans les rapports de gestion et les comptes-rendus périodiques. L'AMF a relevé des manquements dans l'explication des stratégies mises en œuvre, notamment l'absence de mention des positions de couverture ou directionnelles et de leur impact sur le portefeuille. L'utilisation du terme « beta » sans explication contextuelle a également été pointée du doigt, soulignant la nécessité d'une communication pédagogique et précise. Les SGP sont ainsi invitées à détailler les stratégies employées, le rôle des positions futures, les risques nets assumés et à clarifier les termes techniques utilisés.

Synthèse des bonnes pratiques

En conclusion, cette composition administrative rappelle aux acteurs de l'épargne et de la finance l'importance de :

• Respecter en permanence les ratios réglementaires et statutaires ;
• Documenter de manière exhaustive les stratégies d'investissement dans les prospectus et mandats ;
• Communiquer avec clarté et pédagogie dans les rapports de gestion, en expliquant les termes techniques et les risques associés.

Ces exigences visent à garantir une information loyale et transparente aux investisseurs, tout en assurant la conformité aux attentes des régulateurs.

Source : OPADEO