GRACES.community
← Média

Veille réglementaire

Cour d'appel de Paris : annulation partielle des chefs d'accusation dans l'affaire Kohler

anticor · 02/07/2026

La chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a statué sur le dossier judiciaire concernant Alexis Kohler, ancien secrétaire général de l’Élysée, en annulant partiellement les chefs d’accusation retenus à son encontre.

Cette décision, rendue dans le cadre de la procédure en cours, restreint le champ des poursuites et pourrait influencer la suite des investigations ainsi que les éventuelles suites judiciaires.

Les implications de cette annulation partielle restent à analyser, notamment en termes de stratégie de défense et de perspectives pour les parties prenantes.

Source : anticor

À lire aussi

Le Comité commun d'appel rejette le recours contre l'ABERapport SIRIUS 2025 : enjeux juridiques et opérationnels de l'accès transfrontalier aux preuves électroniquesAutorisation des succursales de pays tiers : l'ABE serre la visLe Comité d'appel commun rejette le recours contre l'ABE

Un poste en compliance vous intéresse ?

GRACES publie des offres GRC exclusives et vous donne accès aux fourchettes de rémunération du marché — en toute confidentialité.

Créer mon profilVoir les offres