Rapport SIRIUS 2025 : enjeux juridiques et opérationnels de l'accès transfrontalier aux preuves électroniques

Les autorités compétentes, qu’elles soient nationales ou internationales, constatent une dépendance croissante à l’égard des données numériques pour mener à bien les enquêtes et les poursuites judiciaires. Dans ce contexte, la capacité à accéder rapidement et de manière fiable aux preuves électroniques s’impose comme un enjeu central.

Un paysage juridique en mutation

Le cadre législatif encadrant l’accès aux données numériques et aux preuves électroniques connaît des évolutions constantes. Ces transformations, parfois divergentes selon les juridictions, complexifient les procédures de coopération judiciaire transfrontalière. Le rapport SIRIUS 2025 met en lumière cette dynamique, soulignant les défis persistants tout en anticipant les réformes à venir.

Des défis opérationnels persistants

Les autorités judiciaires, les forces de l’ordre et les prestataires de services sont confrontés à des obstacles majeurs dans la collecte et l’exploitation des preuves électroniques. Ces difficultés, liées à la diversité des législations et à la rapidité des évolutions technologiques, nécessitent une adaptation continue des pratiques et des outils.

Le rapport, co-publié par Europol et Eurojust, offre une vision actualisée des enjeux juridiques et opérationnels liés à l’accès transfrontalier aux preuves électroniques. Il s’adresse aux professionnels du secteur judiciaire et aux acteurs impliqués dans la lutte contre la criminalité.

Source : Eurojust