Crise sanitaire : l'ICCI analyse l'adaptation des dispositifs de contrôle interne pour les acteurs de l'épargne et de la finance

L’association ICCI – les « Indépendants de la Conformité et du Contrôle Interne » – a réuni ses membres pour un premier atelier d’échange dédié à l’impact de la crise sanitaire sur les acteurs de l’épargne et de la finance. Cette séance, centrée sur les enjeux de conformité et de contrôle interne, a permis d’aborder les défis opérationnels et stratégiques posés par la situation exceptionnelle.

Mise en œuvre des plans de contrôle interne en contexte de crise

Les participants ont examiné les modalités d’activation des plans de contrôle interne par les Responsables du Contrôle de la Conformité Interne (RCCI) et les Responsables du Contrôle des Risques et de la Sécurité des Systèmes d’Information (RCSI). L’accent a été mis sur l’adaptation des dispositifs existants aux contraintes d’un environnement marqué par des risques accrus et des perturbations opérationnelles.

Gestion des risques d’investissement et adaptation des processus

Plusieurs axes ont été identifiés pour renforcer la résilience des portefeuilles et des processus de gestion des risques :

• Le suivi du risque d’illiquidité des actifs et des passifs, incluant l’activation de mécanismes comme les *gates* ou les *lock-up* ;
• La gestion des actifs à profil de risque atypique (produits structurés, options, effets de levier) et l’ajustement des procédures d’évaluation en mode dégradé ;
• Le respect des contraintes d’investissement (internes, contractuelles et réglementaires), avec une attention particulière aux dépassements d’exposition et de ratios ;
• L’évaluation des impacts potentiels sur les indicateurs de risque des OPC (SRRI) et les éléments de gouvernance produit (marché cible, conditions de commercialisation).

Communication et information des investisseurs : enjeux de transparence

La séance a également souligné l’importance d’une communication claire et unifiée envers les investisseurs, notamment pour :

• Transmettre les informations sur les dépréciations et les ajustements de valorisation ;
• Garantir l’unicité du discours et sa cohérence, dans un contexte de complexité accrue ;
• Diffuser en temps réel les données fournies par les promoteurs, notamment pour les distributeurs et les conseillers en investissements financiers (CIF) ;
• Préparer et valider une communication de crise structurée, en veillant à ce que l’entité « parle d’une seule voix ».

Gouvernance et allocation des ressources en période de crise

Les échanges ont mis en lumière les arbitrages complexes liés à la gouvernance et à l’allocation des ressources critiques. Les questions suivantes ont été abordées :

• Comment maintenir l’efficacité du dispositif de contrôle interne en cas d’absences ou d’indisponibilités du personnel ?
• Quels critères retenir pour prioriser les actions de contrôle et de gestion des risques ?
• Faut-il opter pour une gouvernance allégée, au risque de réduire le formalisme, ou renforcer les processus décisionnels pour documenter les choix ?
• Comment conserver les éléments nécessaires à une analyse rétrospective, afin d’améliorer la résilience organisationnelle face à des crises futures ?

Source : OPADEO