Sanction administrative de la CSSF : Amende de 150 000 euros pour manquements aux obligations LCB-FT

Contexte de la sanction

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) du Luxembourg a prononcé le 21 février 2024 une sanction administrative sous forme d'amende d'un montant de 150 000 euros à l'encontre d'un professionnel du secteur financier. Cette décision fait suite à une inspection sur place qui a révélé des manquements significatifs aux obligations professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Détail des manquements constatés

L'inspection a mis en évidence plusieurs défaillances importantes :

- Des lacunes dans le dispositif de surveillance des relations d'affaires

- Des insuffisances dans l'analyse des transactions

- Des manquements dans la mise à jour des dossiers clients

- Des déficiences dans l'application des mesures de vigilance renforcée

Base légale et réglementaire

La sanction a été prononcée sur le fondement de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme. Les manquements constituent des infractions aux articles 3, 3-2 et 4 de ladite loi.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Renforcer les procédures de surveillance continue des relations d'affaires en mettant en place des contrôles automatisés plus fréquents

• Mettre à jour systématiquement la documentation KYC selon une périodicité adaptée au niveau de risque du client

• Implémenter un dispositif robuste de détection et d'analyse des transactions atypiques avec une traçabilité des investigations menées