Sanction administrative de la CSSF : Amende de 150 000 euros pour manquements aux obligations LCB-FT

Contexte de la sanction

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) du Luxembourg a prononcé le 23 octobre 2024 une sanction administrative à l'encontre d'un établissement de crédit luxembourgeois. Cette décision fait suite à une inspection sur place qui a révélé des manquements significatifs aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Détail des manquements constatés

L'inspection a mis en évidence plusieurs défaillances majeures :

- Insuffisances dans les procédures d'entrée en relation d'affaires et de due diligence continue

- Lacunes dans l'identification et la vérification de l'identité des clients et des bénéficiaires effectifs

- Défauts dans le dispositif de surveillance des transactions

- Manquements dans la documentation et la conservation des informations relatives aux clients

- Faiblesses dans le dispositif de formation du personnel

Mesures correctives imposées

Au-delà de l'amende administrative de 150 000 euros, la CSSF exige la mise en place d'un plan d'action correctif comprenant :

- Le renforcement des procédures de contrôle interne

- La révision complète du dispositif LCB-FT

- La mise à niveau des outils de surveillance

- Un programme de formation renforcé pour l'ensemble du personnel

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Réaliser un audit complet de votre dispositif LCB-FT en vous appuyant sur les points de contrôle mentionnés dans cette sanction

• Renforcer la documentation des procédures d'entrée en relation et de due diligence continue

• Mettre en place des contrôles de second niveau plus robustes sur l'identification des bénéficiaires effectifs

• Revoir le plan de formation annuel en intégrant des modules spécifiques sur les points de vigilance identifiés