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Veille réglementaire

CSSF : publication de la circulaire 26/909 sur les compétences dans le cadre du règlement MiCA

Maison de la Compliance · 20/04/2026

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a récemment publié la circulaire 26/909, qui intègre les orientations de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA) concernant les critères de connaissance et de compétence applicables aux professionnels du marché des crypto-actifs.

Renforcement de la protection des investisseurs

Cette initiative s’inscrit dans le cadre du règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA), dont l’un des objectifs principaux est d’harmoniser les pratiques au sein de l’Union européenne. En imposant des exigences strictes en matière de compétences, la CSSF vise à garantir que les acteurs du secteur crypto disposent des qualifications nécessaires pour exercer leurs activités en toute conformité.

Professionnalisation du secteur crypto

La circulaire 26/909 marque une étape significative vers la professionnalisation du marché des crypto-actifs en Europe. En alignant les standards sur ceux des marchés financiers traditionnels, elle contribue à renforcer la crédibilité et la stabilité du secteur, tout en protégeant les investisseurs contre les risques liés à une expertise insuffisante.

Source : Maison de la Compliance ↗

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