Sanction administrative de la CSSF : Manquements aux obligations LCB-FT

Contexte de la sanction

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) du Luxembourg a prononcé le 15 octobre 2024 une sanction administrative à l'encontre d'un établissement financier pour des manquements significatifs à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Détail des manquements constatés

L'inspection menée par la CSSF a révélé plusieurs défaillances majeures :

- Insuffisances dans les procédures d'entrée en relation d'affaires

- Lacunes dans le dispositif de surveillance des transactions

- Défaut de mise à jour régulière des dossiers clients

- Manquements dans l'identification des bénéficiaires effectifs

- Formation inadéquate du personnel

Sanctions prononcées

Au vu de la gravité des manquements constatés, la CSSF a prononcé :

- Une amende administrative

- Une injonction de mise en conformité sous 6 mois

- Un suivi renforcé par un auditeur externe

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Renforcer les procédures KYC et de due diligence, notamment sur l'identification des bénéficiaires effectifs

• Mettre en place un plan de formation LCB-FT approfondi pour l'ensemble des collaborateurs

• Améliorer les outils de monitoring des transactions et la qualité des alertes

• Effectuer une revue complète du dispositif de conformité LCB-FT

• Documenter précisément toutes les mesures correctives mises en œuvre