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Veille réglementaire

DORA : Date limite du ROI prolongée au 30 mai 2025

Anne-Charlotte D'HUART · 26/05/2025

DORA – Date limite d’envoi du Registre d’information DORA (ROI) prolongée au 30 mai 2025


Introduction

L'AFG a annoncé que la date limite pour soumettre le Registre d'information DORA (ROI) à l'AMF a été prolongée jusqu'au 30 mai 2025. Cette extension vise à permettre aux déclarants de corriger et resoumettre les fichiers en cas de retour d'intégration négatif. La plateforme de l'EBA, qui centralise ces fichiers au niveau européen, fermera après cette date, rendant impossible toute soumission ultérieure.


Contexte et Importance de DORA

Le Digital Operational Resilience Act (DORA) est une réglementation clé pour renforcer la résilience opérationnelle numérique des institutions financières. Le ROI est un élément essentiel de cette réglementation, permettant de centraliser les informations critiques pour une gestion efficace des risques numériques.


Prolongation de la Date Limite

La prolongation jusqu'au 30 mai 2025 offre une opportunité précieuse aux sociétés de gestion pour s'assurer que leurs soumissions sont complètes et conformes. Cependant, il est crucial de noter qu'aucun support technique ou fonctionnel ne sera disponible les 29 et 30 mai en raison du week-end de l'Ascension.


Conséquences de la Non-Compliance

Ne pas respecter cette nouvelle échéance pourrait entraîner des sanctions de la part de l'AMF, car la plateforme de l'EBA ne permettra pas de soumissions après la date limite. Les sociétés doivent donc s'assurer que leurs fichiers sont soumis à temps pour éviter toute non-conformité.


Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

  • Vérifiez et corrigez vos fichiers ROI avant la soumission finale.
  • Planifiez la soumission avant le week-end de l'Ascension pour éviter les problèmes de support.
  • Assurez-vous que votre équipe est informée de la nouvelle date limite et des implications de la non-conformité.

Source : Anne-Charlotte D'HUART

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