Veille réglementaire
EBA : cadre de reporting 2027 pour l'éligibilité à la supervision directe par l'AMLA
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Dans le cadre de la version 4.4 de son cadre de reporting, l’Autorité bancaire européenne (EBA) a rendu public un projet de modèle de données et de taxonomie destiné à encadrer la collecte des informations relatives à l’éligibilité des entités à une supervision directe par l’Autorité anti-blanchiment européenne (AMLA).
Cette collecte, prévue pour début 2027, portera sur l’ensemble des entités identifiées comme provisoirement éligibles en 2026. L’objectif est de vérifier leur conformité aux critères en vigueur à la date de référence du 31 décembre 2026, afin de confirmer leur maintien dans le périmètre de supervision directe.
Le projet de modèle, disponible sur le site de l’EBA, doit être analysé en parallèle des modèles et instructions publiés par l’AMLA dans le cadre de la collecte 2026 sur les critères d’éligibilité.
Les parties prenantes, incluant le secteur privé et les autorités nationales compétentes, sont invitées à transmettre leurs observations via le formulaire de feedback de l’EBA, et ce jusqu’au 24 août 2026.
Source : amla
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