EBA finalise le cadre technique 4.4 de reporting

L’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié le package technique final pour la version 4.4 de son cadre de reporting et de divulgation Pillar 3. Cette publication marque la première phase de mise en œuvre technique du cadre 4.4, axée sur l’anticipation des exigences de reporting IFRS 18 et le renforcement des obligations de divulgation Pillar 3.

Cette version introduit des simplifications significatives pour les établissements, réduisant leurs coûts de reporting et facilitant leur conformité. Une seconde phase, attendue début 2027, intégrera les mesures de simplification du reporting prudentiel issues de la consultation menée entre avril et juillet 2026.

Contenu du package technique 4.4 (Phase 1)

• Modèle de points de données (DPM), règles de validation (reporting uniquement) et taxonomies XBRL pour les nouvelles ou révisées exigences de reporting et de divulgation :
• Divulgations Pillar 3 : mises à jour sur les risques ESG, les expositions en actions et les activités de shadow banking, conformément aux amendements finaux des normes techniques d’application (ITS) Pillar 3.
• Nouveaux modèles FINREP alignés sur IFRS 18 pour les revenus et dépenses, incluant un module dédié et des avis de l’EBA associés.
• Collecte de données de la BCE pour les établissements moins significatifs (LSIs) sur les modèles FINREP, sans intervention de l’EBA.
• Amendements techniques et corrections pour la planification de résolution, les décisions MREL et les modèles de divulgation Pillar 3.
• Corrections du modèle de liquidité pour les succursales de pays tiers (template E 09.02).
• Modèles de reporting pour l’Autorité anti-blanchiment (AMLA), incluant les templates d’éligibilité et la version révisée pour l’exercice d’évaluation des risques 2027.

Contexte et prochaines étapes

Le package final intègre les retours issus de la consultation des parties prenantes sur la version draft publiée le 24 juillet 2026. Cette publication correspond à la phase 1 du cadre 4.4, telle que décrite sur la page dédiée des cadres de reporting de l’EBA.

La phase 2 (4.4.1) couvrira les éléments restants de la consultation sur la simplification majeure du reporting prudentiel, publiée le 10 avril 2026. En juin 2024, l’EBA avait annoncé son plan de mise en œuvre du DPM 2.0, dont les ajustements ciblés sont désormais intégrés dans cette version 4.4.

Pour accompagner la mise en œuvre, l’EBA a également publié une liste actualisée des problèmes connus liés au DPM, ainsi que des FAQ mises à jour en novembre 2025 pour clarifier les exigences de reporting des succursales de pays tiers, les obligations AMLA, le reporting IFRS 18 et l’utilisation du fichier de conversion.

En cas de besoin, l’EBA pourrait publier une correction ciblée (« hotfix ») en janvier 2027 pour traiter les problèmes critiques identifiés via les retours utilisateurs précoces, sans attendre le prochain cycle de publication régulier.