Veille réglementaire
En attendant MiCA
REGULATION PARTNERS · 25/10/2023
Le paysage des actifs numériques a connu une évolution significative en France et dans l'Union européenne en 2023, principalement en raison de l'introduction du Règlement MiCA (Markets in Crypto Assets) qui entrera en application à partir du 30 décembre 2024.
Les Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN) sont au cœur de ces évolutions réglementaires, qui visent à renforcer la supervision et la régulation de ce secteur en croissance constante.
Le règlement MiCA harmonise le cadre européen régissant :
- l’offre au public et l’admission aux négociations de jetons ;
- la fourniture de services sur crypto-actifs par des prestataires ;
- la prévention des abus de marché sur crypto-actifs
Source : REGULATION PARTNERS ↗