ESMA propose un cadre de reporting simplifié pour les activités de compensation via des CCPs tiers

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a lancé une consultation publique sur un projet de cadre de reporting annuel, encadré par le règlement EMIR, relatif aux activités de compensation réalisées auprès de contreparties centrales (CCPs) reconnues situées dans des pays tiers. Cette initiative s’inscrit dans une démarche de simplification et de réduction des contraintes administratives pour les acteurs du marché.

Objectifs du cadre de reporting

Le projet de normes techniques réglementaires (RTS) et normes techniques d’exécution (ITS) proposé par l’ESMA vise à renforcer la visibilité des autorités de supervision sur les expositions des entités européennes aux CCPs tiers. Il s’agit de fournir une vue structurée et cohérente de l’ampleur, des caractéristiques et du profil de risque de ces expositions, dans le cadre du dispositif de surveillance renforcé prévu par EMIR 3.

Pour atteindre cet objectif, l’ESMA mise sur une approche optimisée, en réutilisant au maximum les données déjà disponibles via les canaux de reporting existants. Seules les informations non accessibles aux autorités compétentes feront l’objet de nouvelles exigences, limitant ainsi la charge administrative pour les acteurs concernés.

Champ d’application et prochaines étapes

Les obligations de reporting s’appliqueront aux membres de compensation et aux clients réalisant des transactions via des CCPs tiers reconnus. Une fois mis en œuvre, ce nouveau cadre établira une approche harmonisée pour le reporting des activités de compensation, garantissant une meilleure comparabilité des données au niveau européen.

Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs retours sur le cadre de reporting, les modèles et les formats proposés jusqu’au 12 octobre 2026. Après analyse des contributions, l’ESMA publiera un rapport final et finalisera les textes réglementaires correspondants.