ESMA propose une simplification majeure du reporting transactionnel européen

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié un rapport final sur la simplification du reporting transactionnel en Europe, marquant une étape décisive vers une approche « Report Once ». Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la stratégie de réduction des charges et de simplification (SBR) de l’ESMA, visant à améliorer l’efficacité des marchés de capitaux européens.

Une refonte structurelle pour réduire la complexité

Verena Ross, présidente de l’ESMA, souligne l’importance du reporting transactionnel pour la transparence des marchés, la surveillance des risques et la détection des abus. Cependant, la fragmentation des exigences réglementaires a entraîné des duplications, des incohérences et une hausse des coûts pour les participants de marché et les autorités. L’ESMA propose une réforme en deux temps : une réduction immédiate des charges et une refonte structurelle à long terme.

Au cœur de cette stratégie figure le développement d’un cadre intégré unique pour le reporting transactionnel, couvrant MiFIR, EMIR et SFTR. Ce modèle permettrait de centraliser le reporting des données transactionnelles via une structure modulaire commune, adaptée aux spécificités des produits. Les données ainsi collectées pourraient être réutilisées par les différentes autorités, limitant les redondances tout en garantissant une supervision efficace.

Des économies substantielles pour les acteurs de marché

L’analyse coûts-bénéfices menée par l’ESMA, incluant une étude auprès des participants de marché, révèle que l’approche « Report Once » pourrait générer :

• des économies annuelles nettes comprises entre 250 millions et 1 milliard d’euros ;
• une réduction des coûts récurrents de l’ordre de 22 % à 24 % ;
• des bénéfices nets actualisés sur dix ans estimés entre 1,2 et 4,9 milliards d’euros.

Les coûts de mise en œuvre devraient être amortis en trois à quatre ans, après quoi les gains d’efficacité se matérialiseraient de manière durable.

Des mesures intermédiaires pour un impact immédiat

Parallèlement à la réforme structurelle, l’ESMA propose des mesures transitoires pour réduire rapidement les charges :

• l’élargissement des dispositifs de reporting délégué ;
• la simplification des procédures d’exemption intra-groupe ;
• des ajustements ciblés au niveau de l’ESMA pour limiter les exigences de reporting à faible valeur ajoutée ou redondantes.

Ces mesures visent à atténuer les principaux facteurs de coûts tout en assurant la compatibilité avec le futur cadre intégré.

Prochaines étapes et dialogue avec les parties prenantes

Après la publication du rapport final, l’ESMA engagera des discussions avec les institutions européennes pour concrétiser les recommandations. La mise en œuvre de l’approche « Report Once » nécessitera des modifications législatives ciblées, une implémentation progressive et un dialogue inclusif avec les experts techniques du secteur. Ce processus permettra de coordonner le développement des modèles de reporting, des normes de données et des infrastructures simplifiées.

Source : ESMA — News