Évolution et diversification des CJIP : analyse des tendances 2026

L’Observatoire des Conventions Judiciaires d’Intérêt Public (CJIP) publie une analyse des évolutions récentes du dispositif, marqué par une augmentation significative des conventions conclues depuis son instauration par la loi Sapin II. Cette dynamique s’accompagne d’une diversification des acteurs concernés, incluant désormais des groupes multinationaux, des associations ainsi que des collectivités territoriales.

Une progression notable des CJIP et de leur périmètre

Les données recueillies mettent en lumière une accélération du recours aux CJIP, avec un total de plus de quatre-vingt-dix conventions enregistrées depuis la création du mécanisme. Parmi celles-ci, une part significative a été conclue au cours de l’année écoulée, soulignant l’adoption croissante de ce dispositif par les parquets.

Intégration des enjeux environnementaux et rapprochement avec les modèles anglo-saxons

L’analyse révèle une montée en puissance des CJIP intégrant des volets environnementaux, avec un nombre important de conventions incluant des engagements en matière de durabilité. Par ailleurs, le dispositif français s’inspire de plus en plus des mécanismes anglo-saxons de type Deferred Prosecution Agreement (DPA), reflétant une convergence des pratiques en matière de résolution des infractions économiques.

Valorisation des démarches proactives des entreprises

Les parquets accordent une attention particulière aux initiatives des entreprises en matière de coopération et d’autorévélation. Ces démarches, lorsqu’elles sont engagées de manière proactive, sont systématiquement prises en compte dans le cadre des négociations relatives aux CJIP, renforçant ainsi l’efficacité du dispositif.

Source : Navacelle