Évolution politique répressive US : probité et criminalité

L'évolution de la politique répressive américaine en matière d'atteinte à la probité et de criminalité organisée

Introduction

Depuis l'arrivée de Donald Trump à la présidence, une transformation significative de la politique répressive américaine a été amorcée, ciblant la corruption, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Cette évolution s'articule principalement autour de deux axes : la révision des politiques de poursuite des violations du Foreign Corruption Practices Act (FCPA) et une réorientation vers la lutte contre la criminalité organisée.

Suspension des poursuites FCPA

Par décret présidentiel du 10 février 2025, l'administration Trump a suspendu pour 180 jours les poursuites pour violation du FCPA, permettant une révision des politiques d'enquête et de poursuite. Cette suspension, qui pourrait être prolongée, vise à promouvoir les intérêts économiques américains, bien que le cadre légal du FCPA reste en vigueur. Les entreprises doivent donc maintenir leurs efforts de conformité, car les obligations du FCPA n'ont pas été modifiées.

Réorientation vers la criminalité organisée

Simultanément, l'administration a intensifié ses efforts contre la criminalité organisée. Plusieurs cartels et organisations criminelles ont été désignés comme entités terroristes, élargissant ainsi la compétence des autorités américaines pour poursuivre ceux qui fournissent un soutien matériel à ces entités. Des sanctions ont été imposées à des entreprises et individus liés à des cartels, soulignant l'importance d'une vigilance accrue dans les transactions internationales.

Conclusion

Les entreprises doivent renforcer leur conformité et être attentives aux signaux d'alerte identifiés par le FinCEN pour éviter des implications avec des organisations criminelles. La culture de la conformité et le rôle des lanceurs d'alerte sont cruciaux pour bénéficier des mesures d'indulgence prévues par les autorités.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Maintenir et renforcer les programmes de conformité existants pour répondre aux exigences du FCPA.
• Mettre en place des formations régulières pour sensibiliser les employés aux risques de criminalité organisée.
• Établir des procédures de vigilance renforcée pour les transactions internationales, notamment avec des tiers.
• Encourager une culture de l'auto-divulgation et du signalement interne pour bénéficier de mesures d'indulgence.
• Collaborer étroitement avec les autorités pour rester informé des évolutions réglementaires et des nouvelles priorités en matière de répression.