Feuille de route T+1 dans l'UE : appel à commentaires

Feuille de route de haut niveau pour le règlement des opérations sur titres T+1 dans l’UE et appel à commentaires

La transition vers un cycle de règlement T+1 dans l'Union européenne marque un changement fondamental dans l'infrastructure du marché et le post-trading. Cette initiative vise à aligner le marché des capitaux européen avec les développements mondiaux, renforçant ainsi sa résilience, son efficacité et sa compétitivité.

La CSSF attire l'attention sur la feuille de route de haut niveau publiée le 30 juin 2025 par le comité de l'industrie T+1 de l'UE, convoqué par l'ESMA, la Commission européenne et la Banque centrale européenne, et composé d'un large éventail de participants au marché. La feuille de route décrit les actions clés, les jalons et les dépendances nécessaires pour soutenir une transition bien coordonnée vers un cycle de règlement T+1 d'ici octobre 2027. Associée à cette feuille de route, une consultation publique est ouverte jusqu'au 31 août 2025, hébergée par l'ESMA, où le comité de l'industrie T+1 de l'UE vise à recueillir des contributions supplémentaires des participants au marché et des institutions concernées.

Cette transition nécessite des changements opérationnels, technologiques, juridiques et comportementaux significatifs à travers toute la chaîne de règlement, des plateformes de négociation et CSD aux gestionnaires d'actifs, dépositaires et intermédiaires.

Consciente de l'importance d'une large implication du marché dans la définition des prochaines étapes, la CSSF invite tous les acteurs luxembourgeois à identifier les défis, à atténuer les risques et à explorer les opportunités, notamment en ce qui concerne le règlement transfrontalier, la gestion des actifs et la liquidité de financement.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Évaluer l'impact opérationnel et technologique de la transition T+1 sur vos processus actuels.
• Collaborer avec les parties prenantes pour identifier les défis et les solutions potentielles.
• Participer activement à la consultation publique pour influencer les décisions futures.
• Mettre en place des formations pour préparer votre équipe aux changements à venir.