Fonds monétaires : l'ANC maintient la présomption de classement en équivalents de trésorerie malgré l'introduction d'outils de gestion de liquidité

L’Autorité des Normes Comptables (ANC) a réaffirmé, dans le cadre d’un examen approfondi, que les fonds monétaires agréés au titre du règlement européen MMFR – et notamment ceux à valorisation variable (VNAV) – conservent leur éligibilité à la présomption de classement en équivalents de trésorerie dans les comptes IFRS des investisseurs.

Cette confirmation intervient dans un contexte réglementaire renforcé par la directive européenne UE 2024/927 (AIFMD 2), qui impose désormais aux gestionnaires de fonds de mettre en place un outil de gestion de liquidité. Parmi les sept dispositifs prévus par la réglementation, le swing pricing s’impose comme le choix privilégié des gérants monétaires français. Selon l’Association Française de la Gestion Financière (AFG), son activation reste exceptionnelle et discrétionnaire, limitée à des situations de stress de marché.

Face à cette évolution, l’AFG a sollicité l’ANC par une lettre officielle de son président afin de s’assurer que l’introduction de cet outil ne remettait pas en cause le raisonnement initial de 2018. Après analyse des arguments présentés, le Collège de l’ANC ainsi que la Commission des Normes Internationales ont conclu à l’absence de modification de la présomption de classement en équivalents de trésorerie pour les fonds monétaires intégrant des mécanismes de gestion de liquidité, y compris les VNAV français recourant au swing pricing.

Cette position, formalisée dans une lettre de confirmation adressée au président de l’AFG, offre une sécurité juridique aux acteurs du secteur. L’AFG a salué l’efficacité de son comité de gestion monétaire, dont la mobilisation a permis d’obtenir cette clarification essentielle pour les fonds français.

Source : AFG