Forçage des cours : cadre réglementaire et bonnes pratiques pour les sociétés de gestion

Le recours au forçage des cours par les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) en période de crise de liquidité reste un sujet d’actualité, malgré son ancienneté apparente dans le paysage réglementaire. Cette pratique, qui consiste à déroger ponctuellement à la politique d’évaluation standard des actifs, s’avère nécessaire lorsque les cours de marché deviennent non représentatifs ou inexistants.

Contexte et enjeux du forçage des cours

Le forçage des cours intervient principalement sur les marchés obligataires, où la liquidité peut s’effondrer brutalement en cas de tensions (crise des subprimes, faillite de Lehman Brothers, crise de la dette souveraine européenne, etc.). Deux situations justifient son activation :

• L’absence totale de transactions sur un titre ou une ligne obligataire ;
• Des cours manifestement non significatifs, tels que des fourchettes de prix disproportionnées, des cotations « pour indication » ou des volumes de transaction anormalement faibles.

Dans ces cas, le forçage des cours repose sur des méthodes alternatives : modèles de pricing internes, moyennes de cours indicatifs, ou ajustement de cours de titres comparables en fonction de critères comme le risque de crédit de l’émetteur.

Exigences réglementaires de l’AMF

Un accord de composition administrative publié par l’AMF précise les obligations des SGP en la matière. Ces exigences visent à encadrer strictement l’usage du forçage des cours et à en limiter les risques opérationnels :

• Préparation proactive : disposer d’une procédure d’évaluation alternative, robuste et clairement documentée, activable en cas de crise ;
• Transparence : décrire précisément les conditions d’utilisation de cette procédure et la présenter au commissaire aux comptes du fonds pour validation ;
• Traçabilité : documenter chaque forçage en conservant l’ensemble des paramètres utilisés (modèles, fichiers, hypothèses de marché) pour permettre un recalcul ultérieur ;
• Contrôle indépendant : appliquer le processus sous la supervision d’une fonction dédiée (RCCI ou responsable du contrôle interne) ;
• Information des investisseurs : mentionner les grandes lignes de la procédure dans le prospectus du fonds et signaler son activation dans le reporting, avec une indication des proportions concernées (par exemple, en pourcentage de l’actif net).

Risques et bonnes pratiques associées

Le forçage des cours, bien que nécessaire en période de crise, expose les SGP à des risques opérationnels et de conformité. Pour les atténuer, les bonnes pratiques suivantes sont recommandées :

• Éviter toute dégradation de la qualité de l’évaluation alternative par rapport à la méthode standard ;
• S’assurer que la procédure est activée uniquement en dernier recours, lorsque les cours de marché ne reflètent plus la réalité économique ;
• Former les équipes à l’utilisation des modèles de pricing et aux critères d’ajustement ;
• Mettre en place des revues périodiques de la procédure pour en vérifier l’efficacité et l’adéquation aux évolutions du marché.

En conclusion, le forçage des cours doit s’inscrire dans une politique globale d’évaluation des actifs, intégrant des processus opérationnels prêts à être déployés en cas de crise. Son encadrement rigoureux par l’AMF souligne l’importance de la transparence et de la maîtrise des risques pour les acteurs du secteur.

Source : OPADEO