Synthèse des obligations de nomination aux fonctions clés de conformité selon l'AMAFI

Contexte réglementaire et objectifs

L'Association française des marchés financiers (AMAFI) a publié une note détaillée sur les obligations de nomination aux fonctions essentielles au sein des prestataires de services d'investissement (PSI). Cette synthèse vise à clarifier le cadre réglementaire applicable et à guider les établissements dans leurs obligations de nomination.

Les fonctions concernées par les obligations de nomination

La réglementation impose la désignation de responsables pour plusieurs fonctions clés :

1. Responsable de la conformité (RCSI/RCCI)

- Nomination obligatoire pour tous les PSI

- Rôle central dans le dispositif de conformité

- Compétences et honorabilité requises

2. Responsable du contrôle des risques

- Obligatoire selon la taille et la complexité de l'établissement

- Indépendance fonctionnelle nécessaire

- Reporting direct à la direction

3. Responsable de l'audit interne

- Fonction distincte et indépendante

- Évaluation périodique des dispositifs

- Programme d'audit risk-based

Critères de nomination et exigences réglementaires

Les nominations doivent respecter plusieurs critères :

- Expertise professionnelle adaptée

- Honorabilité irréprochable

- Absence de conflits d'intérêts

- Disponibilité suffisante

- Indépendance fonctionnelle

Processus de validation et documentation

La nomination implique :

- Validation par l'organe de direction

- Notification aux autorités compétentes

- Documentation des évaluations

- Mise à jour du registre des dirigeants

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Établir une cartographie des fonctions réglementaires obligatoires et vérifier la conformité des nominations actuelles

• Mettre en place une procédure formalisée d'évaluation et de nomination incluant les critères réglementaires

• Prévoir un plan de succession pour les fonctions clés avec une revue annuelle