Synthèse des obligations de reporting réglementaire pour les acteurs des marchés financiers

Contexte et objectifs des obligations de reporting

Les acteurs des marchés financiers sont soumis à des obligations croissantes de reporting réglementaire visant à assurer la transparence et le bon fonctionnement des marchés. L'AMAFI (Association française des marchés financiers) a publié une note détaillée synthétisant ces obligations, notamment dans le cadre de MiFID II/MiFIR et autres réglementations européennes.

Principales obligations de reporting identifiées

Les prestataires de services d'investissement doivent produire différents types de rapports :

- Reporting des transactions (RDT)

- Reporting post-négociation

- Reporting best execution

- Reporting sur la qualité d'exécution

- Reporting prudentiel

- Reporting EMIR sur les dérivés

Chaque type de reporting a ses propres exigences en termes de :

- Périmètre d'application

- Fréquence de transmission

- Format et contenu attendu

- Destinataire (régulateur, public)

Points d'attention et recommandations pratiques

L'AMAFI souligne plusieurs points de vigilance :

- Nécessité d'une organisation dédiée au reporting

- Importance des contrôles de qualité des données

- Respect des délais réglementaires

- Archivage et conservation des rapports

- Veille sur les évolutions réglementaires

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

1. Mettre en place une cartographie exhaustive des obligations de reporting applicables à votre établissement

2. Définir des processus et contrôles spécifiques pour chaque type de reporting

3. Former les équipes aux exigences réglementaires et outils de reporting

4. Prévoir une revue périodique du dispositif de reporting