Guide pratique 2025 des enquêtes internationales en France

🎯 Guide du Praticien des Enquêtes Internationales 2025 - Co-écrit par NAVACELLE pour Global Investigations Review, ce guide est un incontournable pour les compliance officers souhaitant approfondir leurs connaissances en investigations internationales.

🔍 Points Clés :

1. Enquêtes Médiatisées : Focus sur l'affaire Cum Cum, impliquant des moyens d'enquête considérables mobilisés par le Parquet National Financier pour des soupçons de fraude fiscale et de blanchiment.
2. Responsabilité des Entreprises : Explication du cadre juridique français où les entreprises peuvent être tenues responsables pénalement des infractions commises par leurs représentants.
3. Autorités Régulatrices : Présentation des diverses autorités comme le PNF, l'AMF, et l'AFA, et leur rôle crucial dans la régulation et la supervision des entreprises.
4. Conventions Judiciaires d'Intérêt Public (CJIP) : Depuis la loi Sapin II, 50 CJIP ont été conclues, avec une extension aux infractions environnementales, illustrant l'engagement de la France contre la corruption.
5. Cybersécurité et Cybercriminalité : Rôle de l'ANSSI et des autres organismes dans la protection contre les cyberattaques, renforcé par la récente Loi de Programmation Militaire.

🌍 Coopération Internationale: La France, via des CJIP comme celle d'Airbus, renforce sa crédibilité internationale en matière d'enquêtes transfrontalières.

📈 Tendances et Anticipations : Prévision de changements législatifs pour renforcer la lutte contre la corruption et la protection des entreprises.

Pour les compliance officers, ce guide offre une compréhension approfondie des pratiques d'enquête et des évolutions législatives cruciales pour naviguer dans le paysage complexe des enquêtes internationales.

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