IBAN virtuels : analyse des risques LCB-FT dans le cadre des agréments EP/EME

L’Autorité Bancaire Européenne (ABE) a rendu public un rapport d’examen par les pairs (Peer Review) portant sur les procédures d’agrément des établissements de paiement (EP) et des établissements de monnaie électronique (EME). Ce document, centré sur les dernières évolutions du secteur des fintechs, met en exergue des risques persistants en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), notamment à travers l’usage des IBAN virtuels.

Contexte et enjeux des IBAN virtuels

Les IBAN virtuels, outils de plus en plus déployés par les acteurs du paiement, soulèvent des questions quant à leur intégration dans les dispositifs de conformité LCB-FT. Leur utilisation croissante, notamment dans les modèles d’affaires innovants, nécessite une évaluation rigoureuse des risques associés. Le rapport de l’ABE souligne que ces instruments, bien que facilitant l’inclusion financière et l’innovation, peuvent également être détournés pour des activités illicites en raison de leur flexibilité et de leur opacité relative.

Focus sur les vulnérabilités identifiées

Le Peer Review de l’ABE identifie plusieurs vulnérabilités liées aux IBAN virtuels, parmi lesquelles :

• L’absence de traçabilité renforcée des transactions associées à ces identifiants bancaires ;
• Des lacunes dans la vérification de l’identité des bénéficiaires finaux, notamment dans les chaînes de sous-traitance ;
• Une complexité accrue pour les établissements dans la mise en œuvre de mesures de vigilance adaptées.

Recommandations pour les acteurs du secteur

Face à ces constats, le rapport formule des recommandations visant à renforcer la robustesse des dispositifs LCB-FT. Les établissements de paiement et de monnaie électronique sont invités à :

• Renforcer les contrôles KYC (Know Your Customer) en intégrant des vérifications systématiques des bénéficiaires effectifs ;
• Développer des outils de monitoring en temps réel pour détecter les anomalies transactionnelles ;
• Collaborer avec les régulateurs pour harmoniser les pratiques et partager les bonnes expériences.

Source : RegSharp